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Financement par actions pour les petites entreprises : Un examen des meilleures pratiques aux États-Unis

Résumé

Cet examen des meilleures pratiques dans le domaine du financement par actions pour les petites et moyennes entreprises (PME) aux États-Unis a pour objet de guider Industrie Canada dans l'élaboration d'une politique officielle en matière de financement des petites entreprises. Il expose un certain nombre de programmes, de politiques et de mesures en vigueur aux États-Unis qui ont fait de ce pays un chef de file mondial dans le domaine de l'innovation et de l'entreprise.

Nous décrivons le processus d'investissement à l'aide d'un modèle simple. Il se compose 1) des agents qui fournissent du financement par actions (ou par capitaux propres) à diverses étapes du cycle de vie des petites entreprises, 2) des stimulants qui soutiennent le flux des investissements, 3) des programmes sur lesquels repose le processus, et 4) des systèmes qui améliorent les liens entre ceux qui cherchent du financement et ceux qui en offrent. Enfin, nous examinons des analyses théoriques et empiriques récentes portant sur l'efficacité des divers éléments de ce système.

Les stimulants consistent dans des initiatives et des programmes particuliers qui favorisent la décision d'investissement et qui influent sur les sommes disponibles pour l'investissement en actions. Nous avons identifié et analysé les stimulants ci-dessous :

• Small Business Investment Corporation (SBIC) Program
• Stimulants fiscaux pour les investisseurs dans de petites entreprises
• Gains sur actions admissibles de petite entreprise
• Roulement des gains en capital sur les titres cotés
• Taxpayer Relief Act de 1997

Le programme SBIC a contribué à accroître le montant de capitaux disponibles pour le financement par actions. Il incite un plus grand nombre de gens à constituer des fonds de capital-risque. Par exemple, un investisseur qui dispose de 10 millions de dollars pourra recevoir 30 millions additionnels de la SBA pour constituer une SBIC. Mais ce n'est pas la seule manière d'inciter les investisseurs en capital-risque à créer une SBIC. Depuis 1994, de nombreuses SBIC n'ont pas à payer d'intérêt à la SBA durant les premières années d'exploitation. Lorsque la SBIC commence à réaliser des profits, elle peut verser jusqu'à 10 % de cette somme à la SBA en guise et lieu d'intérêt. Ainsi, les SBIC nouvellement créées n'ont pas à supporter des paiements d'intérêt élevés pendant qu'elles investissent dans des projets à long terme. Ce règlement assez récent a provoqué une minivague d'expansion dans le monde des SBIC ces dernières années^{Note 1}.

Si les SBIC incitent les investisseurs à accroître les sommes qu'ils destinent à l'investissement en actions dans les petites entreprises, les stimulants fiscaux d'ordre général influent sur la décision d'investissement des particuliers et accroissent les sommes disponibles en réduisant le fardeau fiscal des investisseurs qui choisissent d'investir dans les petites entreprises. Les politiques et les exemptions fiscales encouragent les investisseurs — individuels ou constitués en société — à investir ou à réinvestir dans les petites entreprises.

Les systèmes d'appui consistent dans les initiatives ou les programmes qui permettent aux entrepreneurs de profiter des stimulants qui leur ouvrent la voie à du financement par actions. Dans ce rapport, nous examinons des systèmes d'appui tels que les Small Business Development Centers (SBDC — centres de développement de la petite entreprise), les Business Information Centers (BIC — centres d'information aux entreprises) et le Service Corps of Retired Executives (SCORE — association de dirigeants à la retraite qui agissent comme conseillers). Ces mécanismes de soutien assurent une formation indispensable en planification d'entreprise, en consultation financière et dans d'autres domaines clés de la gestion.

Les systèmes de liaison augmentent les possibilités de contact entre les investisseurs et les entrepreneurs, ainsi que le montant global du financement disponible pour les petites entreprises. Plus le nombre de systèmes de liaison opérants est élevé dans un contexte d'investissement donné, plus le capital-risque sera accessible aux entrepreneurs. Les systèmes de liaison comprennent les bourses des valeurs et diverses autres entités dont la création est stimulée par des exemptions novatrices relatives au marché boursier.

Les États-Unis comptent un certain nombre de bourses qui sont au service des petites entreprises. Le principal incitatif des investisseurs est le degré de liquidité offert. Les investisseurs seront plus enclins à financer des entreprises s'il existe un marché secondaire pour ces titres. Les bourses ont des normes d'admission et de maintien quantitatives et qualitatives et des règles strictes en matière de déclaration, ce qui a souvent un effet dissuasif sur les petites entreprises. Bon nombre de petites entreprises n'ont tout simplement pas les moyens de faire un premier appel public à l'épargne. Toutefois, les PME prospères qui ont un fort potentiel de croissance peuvent souvent financer un premier appel public à l'épargne avec l'aide des établissements bancaires et des sociétés d'investissement en capital-risque.

En promulguant des exemptions relatives au marché boursier, dont un grand nombre remontent aussi loin que 1933, le gouvernement étatsunien a agi comme un catalyseur en ce qu'il a contribué à accroître le nombre total de systèmes de liaison dans le marché du capital de risque. On incitait ainsi les investisseurs et les entrepreneurs à créer de nouveaux marchés de financement et de nouveaux réseaux hors du cadre boursier classique. En outre, bon nombre de bourses établies offrent maintenant de nouveaux services aux petites entreprises, afin de répondre à la demande croissante de capitaux d'investissement. Il est également important de noter que ces programmes gouvernementaux se sont ajustés de façon proactive au fil du temps. En particulier, les exemptions de la Securities Exchange Commission ont amené une hausse de l'offre de placements privés par les investisseurs. Par conséquent, les autorités gouvernementales ont créé ACE-Net afin d'accroître le niveau d'interaction des investisseurs privés avec les entrepreneurs au-delà du milieu. En s'ajustant à l'évolution récente des technologies de l'information (p. ex. Internet), ACE-Net constitue un modèle original pour les nombreux réseaux d'investissement privé en ligne qui existent actuellement, et que nous examinons dans ce rapport.

En dernier lieu, nous examinons des analyses théoriques et empiriques clés. Le compte rendu de ces analyses, ainsi que le titre d'autres articles pouvant présenter de l'intérêt figurent à la fin de ce rapport. Notre conclusion est que les divers programmes exposés dans ce rapport expliquent dans une large mesure l'augmentation régulière du nombre de petites entreprises aux États-Unis. En 1997, 842 000 nouvelles petites entreprises — un niveau sans précédent — ont ouvert leurs portes et le nombre de nouvelles sociétés de capitaux a atteint un sommet pour la troisième année consécutive^{Note 2}, et cette tendance ne semble pas vouloir s'infléchir dans l'avenir.

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