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Marché canadien du capital de risque : Analyses des tendances et des lacunes (1996-2002)

Introduction

Contexte

Le financement des petites entreprises à fort potentiel de croissance est devenu une question d'intérêt stratégique de premier plan, tant au Canada qu'à l'étranger. Cet intérêt n'est pas sans fondement. À l'avant-garde de la croissance économique, de la productivité et de l'innovation, ces entreprises encouragent par ailleurs la mise au point et la commercialisation de nouvelles technologies, issues entre autres des universités et des laboratoires publics. Des petites entreprises locales peuvent rapidement devenir des intervenants économiques de premier plan et jouer un grand rôle pour stimuler le développement économique régional et l'innovation technologique. Research in Motion, Sierra Wireless, Ballard Power Systems et Newbridge Networks ne sont que quelques exemples de petites entreprises en démarrage canadiennes d'envergure régionale qui ont rapidement occupé l'avant-scène internationale, marquant profondément du même coup le paysage économique au sein de leur collectivité respective.

Selon des recherches réalisées par le gouvernement de l'Ontario^{Note 1}, les entreprises affichant une croissance élevée ont eu une incidence nettement supérieure et favorable sur l'économie de cette province. Il y a de plus en plus lieu de croire que le rendement à long terme d'une économie est directement lié au degré de développement de son système financier. En particulier, des études établissent un lien direct entre la croissance économique et la facilité d'obtenir du financement pour l'innovation^{Note 2, Note 3, Note 4}. En favorisant l'essor d'entreprises nouvelles et novatrices, l'accès aux capitaux propres contribue à promouvoir les nouvelles technologies, à stimuler la croissance économique et à créer des emplois.

De récents sondages ont permis de mettre en évidence les défis financiers propres aux entreprises de l'industrie du savoir et d'autres entreprises à fort potentiel de croissance. Selon ces entreprises, l'impossibilité d'obtenir un financement adéquat, au moment opportun, est au nombre des principaux obstacles à leur croissance. La plupart des entreprises à fort potentiel de croissance font partie des industries du savoir, et leurs défis en matière de financement sont à la fois importants et différents de ceux de la majorité des petites et moyennes entreprises (PME).

Parmi les modèles courants de financement, citons le financement par emprunt, contre lequel on offre des biens en garantie — un instrument de financement habituellement à taux non variable, axé sur des biens durables et exigeant un remboursement rapide. Comme les entreprises à fort potentiel de croissance tendent moins à dépendre des biens corporels que d'autres entreprises, elles doivent se tourner vers d'autres options de financement. En outre, comme les entreprises à fort potentiel de croissance de l'industrie du savoir bien financées doivent souvent consacrer beaucoup de temps à la recherche, au développement et à la commercialisation, elles comptent plus que d'autres types d'entreprises sur l'obtention de capital patient. Ces entreprises sont confrontées à d'énormes risques en ce qui concerne l'acceptation de leurs produits sur le marché, l'incertitude inhérente aux nouvelles technologies et aux nouveaux produits ainsi que la longue période d'attente avant d'obtenir un rendement sur le capital investi. Tous ces facteurs ne plaident pas en faveur de l'utilisation de financement par emprunt à titre d'instrument indiqué pour financer les entreprises à fort potentiel de croissance et de haute technologie^{Note 5}.

L'importance potentielle de ces entreprises et les défis financiers qu'elles doivent relever soulèvent un certain nombre d'enjeux de politique :

• Quelles politiques assureront la vitalité et le développement soutenus de ces entreprises dans l'ensemble des régions et des secteurs?
• Quels sont les changements législatifs, réglementaires ou institutionnels que peut introduire le gouvernement pour favoriser un climat qui contribuera à stimuler le financement par capitaux propres et celui des PME?

Plusieurs organismes du portefeuille de l'Industrie, à l'instar d'autres ministères et organismes fédéraux et provinciaux, examinent actuellement ces questions sous plusieurs angles.

Les capitaux propres ne se limitent pas au capital de risque (CR). L'argent des proches, l'investissement providentiel, l'investissement secondaire et d'autres formes de capital d'investissement privé font également partie du marché des capitaux propres et peuvent jouer un rôle déterminant pour assurer le développement des entreprises. Cependant, des différences au chapitre des marchés et des enjeux de politique, ainsi que les renseignements disponibles sur ces diverses formes de financement, rendent l'analyse conjuguée de l'industrie des capitaux propres trop compliquée. D'autres projets sont en cours pour évaluer la nature et le fonctionnement de certains de ces marchés au Canada et pour déterminer si l'infrastructure de la politique publique actuelle favorise ou non leur vitalité et leur expansion soutenues^{Note 6, Note 7}.

S'inscrivant dans le cadre du plan d'action pour l'innovation du gouvernement du Canada, le présent ouvrage examine une forme d'investissement par capitaux propres, soit le CR. Pour favoriser une compréhension commune et une approche cohérente en la matière, quatre grandes questions de recherche seront soulevées dans le présent document :

1. Quel est le bilan des activités de financement par CR au Canada? Quelles sont les principales tendances, forces et faiblesses de l'industrie du CR au Canada?
2. En quoi consiste actuellement l'action des gouvernements — fédéral et provinciaux —en matière de CR?
3. Quelles sont les lacunes à combler ou les questions en suspens concernant le marché du CR (p. ex. la structure, l'offre et la demande)? De quelle manière les entraves à l'essor de l'industrie du CR nuisent-elles au développement, à l'innovation et à la croissance des PME canadiennes?
4. De quelle manière, sur le plan de la politique, peut-on continuer de stimuler la croissance de l'industrie canadienne du CR et celle des PME canadiennes, afin que les petites entreprises puissent devenir des moyennes entreprises? Comment le contexte politique peut-il améliorer la performance du Canada en matière d'innovation, créer des emplois, accroître la prospérité économique au pays et inciter ces entreprises à demeurer canadiennes?

Objectif

Le présent rapport fournit une évaluation réaliste de la situation actuelle du marché du CR au Canada, de son rôle actuel et de son incidence possible sur les objectifs économiques stratégiques du Canada. Il convient d'insister sur le mot réaliste, car le CR n'est pas une solution miracle à tous les problèmes de financement et de développement économique qui touchent toutes les PME; il existe des limites bien précises, propres au rôle du CR dans l'ensemble du continuum de financement (voir d'autres explications à la partie I). Les placements de CR comportent des risques importants pour les investisseurs et ne sont généralement adéquats qu'en tant que petit segment d'un portefeuille diversifié. De plus, les établissements financiers traditionnels ne veulent pas, en règle générale, courir les risques qu'implique ce genre d'investissement. Le CR n'est adéquat que pour un petit nombre d'entreprises bénéficiant d'idées novatrices, d'un fort potentiel de croissance et de solides équipes de gestion. En raison de l'offre restreinte de CR et des critères précis des investisseurs de CR, ce marché continuera de se limiter à quelques entreprises à fort potentiel de croissance. Par conséquent, les entreprises auront probablement toujours l'impression qu'il y a pénurie de CR, tandis que les investisseurs de CR seront probablement continuellement d'avis que les attentes des entreprises en quête d'investissements sont irréalistes. Le présent rapport vise à donner des précisions sur le potentiel et les limites du CR en ce qui concerne sa contribution au développement économique du Canada et à sa performance sur le plan de l'innovation.

Contexte de la politique publique

Les investisseurs de CR peuvent considérablement aider quelques entreprises à connaître la croissance fulgurante qui favorisera une économie dynamique et novatrice. Les membres du portefeuille de l'Industrie, d'autres ministères fédéraux et les gouvernements des provinces concentrent leurs efforts sur divers aspects du développement économique; leur intérêt à l'égard du CR est directement lié à ce dossier plus vaste. Cependant, la plupart des leviers en matière de politique publique qui régissent le développement des investissements en CR relèvent des ministères des finances (fédéral et provinciaux) et des commissions des valeurs mobilières provinciales et territoriales. Le portefeuille de l'Industrie et Industrie Canada peuvent mettre à contribution leur expérience pratique pour orienter des recherches approfondies permettant de formuler des recommandations stratégiques, d'adopter des politiques avisées et d'établir des programmes pour venir en aide à l'industrie du CR et aux PME canadiennes.

En raison de la rapide croissance du marché canadien du CR au cours des dernières années et de son incidence éventuelle sur le développement économique et la création d'emplois, son essor est au nombre des enjeux d'une très grande importance en matière de politique publique. Or, la politique publique peut à la fois appuyer et gêner le marché du CR. Une analyse minutieuse des lacunes inhérentes à la fonction du marché privé permettra au gouvernement de concevoir des mesures qui contribueront au développement à long terme de l'industrie canadienne du CR, afin qu'elle puisse devenir une composante importante de l'industrie des services financiers. La politique publique a joué jusqu'à présent un rôle déterminant dans le développement de cette industrie au Canada, aux États-Unis et dans d'autres pays. Au nombre des principales mesures gouvernementales adoptées au pays, mentionnons le programme des sociétés à capital de risque de travailleurs; les modifications apportées à la Loi de l'impôt sur le revenu, telles que les révisions aux règles régissant les sociétés de personnes en commandite admissibles; les mesures fiscales provinciales; les activités de la Banque de développement du Canada; les programmes d'investissement fédéraux et provinciaux, comme ceux que Partenaires pour l'investissement au Canada et Innovatech contribuent à promouvoir. La réglementation financière, relevant entre autres du Bureau du surintendant des institutions financières Canada et des organismes analogues des provinces, a par ailleurs grandement favorisé l'entrée des investisseurs institutionnels sur le marché du CR, ce qui risque également de se reproduire avec la réforme des règlements sur les valeurs mobilières.

En fin de compte, le succès de l'industrie canadienne du CR au Canada tient à sa capacité à obtenir du financement du secteur privé, à faire de bons investissements dans des entreprises prometteuses et à permettre aux investisseurs de bénéficier d'un excellent taux de rendement. Le rôle du gouvernement consisterait alors à aider l'industrie à atteindre cet objectif de manière durable — c'est-à-dire à veiller à ce que l'industrie ne continue pas de dépendre de subventions publiques. À cet égard, les gouvernements doivent reconnaître que les mesures qui incitent l'industrie à aller trop loin et trop rapidement donnent de mauvais résultats. Il est donc essentiel de parvenir à un équilibre, permettant à l'industrie de réaliser son plein potentiel, en tenant compte des possibilités et des limites propres à l'économie pour ce genre d'investissements.

D'abord et avant tout, du point de vue de la politique publique, il faut déterminer le montant approprié ou optimal de CR pour une économie. Aborder cette question pose problème. Très peu de recherches ayant trait à la demande sur le marché du CR ont été réalisées à ce jour, de sorte que l'on ne dispose d'aucun critère objectif de comparaison permettant de mesurer la performance de l'industrie canadienne du CR. À défaut de mesure précise de ce qui devrait constituer un montant optimal ou approprié d'investissements en CR dans une économie (ou une région particulière), la plupart des pays se situent à l'aide de données repères permettant d'établir des comparaisons avec les États-Unis. Malheureusement, il n'est pas forcément indiqué dans toutes les situations ou pour toutes les régions de fonder le rendement sur l'expérience américaine.

Compte tenu de l'importance de créer un milieu propice à la vitalité de l'industrie du CR et de l'appuyer, il est essentiel que les politiques soient fondées sur des recherches approfondies et des analyses précises. Le présent document servira de point de départ pour favoriser la viabilité et l'autonomie de l'industrie canadienne du CR, afin qu'elle soit en mesure de financer diverses entreprises prometteuses à fort potentiel de croissance à la grandeur du pays. À la lumière des données et de l'analyse publiées par Macdonald & Associates Limited, ce rapport est divisé en quatre grandes parties :

La présente analyse aidera les principaux intervenants du secteur privé et les gouvernements à entreprendre une démarche coordonnée et concertée en matière de CR (réponse à la question 4).

En outre, les annexes suivantes visent à étayer cette analyse et à fournir d'autres précisions et statistiques sur les programmes gouvernementaux et les activités de financement par CR au Canada depuis 1996 :

^{Note 1} Ministère du Développement économique et du Commerce de l'Ontario, The Universe of Ontario's Leading Growth Firms, Toronto, Imprimeur de la Reine, 1999.

^{Note 2} W. Carlin et C. Mayer, « How do financial systems affect economic performance? », X. Vives (éd.), Corporate Governance: Theoretical and Empirical Perspectives, New York, CUP, 2000, p. 137 à 168.

^{Note 3} Federal Reserve Bank of Atlanta, Economic Review, vol. 87, n° 4, 2002.

^{Note 4} Banque de développement du Canada, Retombées économiques des placements de capital de risque : huitième sondage annuel, 2000.

^{Note 5} Paul Gompers, A Note on the Venture Capital Industry, Boston, Harvard Business School, 2001.

^{Note 6} Industrie Canada, en collaboration avec Statistique Canada, le ministère des Finances Canada et le milieu de la recherche, est en train d'élaborer des méthodes de recherche pour évaluer les investissements providentiels actuels et éventuels au Canada.

^{Note 7} D'autres projets de recherche en cours examineront le marché public (réforme des règlements sur les valeurs mobilières et les émissions initiales d'actions).

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