Marché canadien du capital de risque : Analyses des tendances et des lacunes (1996-2002)

Sommaire

Contexte

Le XXI^e siècle offre au Canada des possibilités sans précédent de saisir les occasions qui favoriseront sa croissance et sa réussite dans l'économie mondiale du savoir. Comptant à son actif une main-d'oeuvre hautement qualifiée, une solide infrastructure de recherche-développement (R-D), un degré élevé de connectivité et l'esprit d'entreprise remarquable de ses gens d'affaires, le Canada est bien placé pour s'imposer comme chef de file dans la nouvelle économie. Il devra toutefois relever des défis de taille, notamment en ce qui a trait au transfert des connaissances ainsi qu'à la commercialisation de la recherche, des technologies de pointe ainsi que des produits nouveaux et novateurs.

Dans ce contexte, les responsables des politiques d'un certain nombre de pays s'intéressent de plus en plus au financement des petites entreprises à fort potentiel de croissance, en particulier le financement par capitaux propres. Cet intérêt n'est pas sans fondement — ces entreprises sont à l'avant-garde de la croissance économique, de la productivité et de l'innovation; elles favorisent le développement et la commercialisation de nouvelles technologies, en particulier celles qui émanent des laboratoires universitaires et publics.

Le capital de risque (CR), qui n'est qu'un élément du financement par capitaux propres, est d'une importance vitale pour favoriser l'innovation sur le marché, surtout en raison des connaissances et des compétences fournies par les investisseurs de CR aux entreprises qui bénéficient de leurs investissements. À ce chapitre, le gouvernement fédéral doit veiller à ce que le marché canadien du CR soit efficace et réponde aux besoins des petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes à fort potentiel de croissance. Par conséquent, les responsables de la politique au Canada doivent remédier aux faiblesses ou aux lacunes perçues et réelles du marché du CR, en prenant des mesures appropriées qui s'adressent aux intervenants pertinents de l'industrie du CR. Mentionnons, entre autres : les fournisseurs de capital (p. ex. particuliers, institutions, sociétés et gouvernements), les investisseurs (p. ex. fonds privés indépendants, sociétés à capital de risque de travailleurs [SCRT] et gouvernements), les entrepreneurs, les universités et les gouvernements.

Dans ce contexte, la présente analyse vise une compréhension commune du marché canadien du CR ainsi qu'une plus grande coordination et collaboration entre les intervenants des secteurs public et privé en vue d'élaborer des politiques sensées, qui permettront de remédier aux principales questions en suspens et aux principales lacunes sur le marché.

Objectif

L'objectif précis du présent rapport est de fournir une évaluation réaliste de la situation du marché canadien du CR par l'examen des questions suivantes :

1. Quel est le bilan des activités de financement par CR au Canada? Quelles sont les principales tendances, forces et faiblesses de l'industrie du CR au Canada?
2. En quoi consiste actuellement l'action des gouvernements — fédéral et provinciaux — en matière de CR?
3. Quelles sont les lacunes à combler ou les questions en suspens concernant le marché du CR (p. ex. la structure, l'offre et la demande)? De quelle manière les entraves à l'essor de l'industrie du CR nuisent-elles au développement, à l'innovation et à la croissance des PME canadiennes?
4. De quelle manière, sur le plan de la politique, peut-on continuer de stimuler la croissance de l'industrie canadienne du CR et celle des PME canadiennes, afin que les petites entreprises puissent devenir des moyennes entreprises? Comment le contexte politique peut-il améliorer la performance du Canada en matière d'innovation, créer des emplois, accroître la prospérité économique au pays et inciter ces entreprises à demeurer canadiennes?

Aperçu du rapport et principaux résultats

Pour favoriser une compréhension commune et une démarche cohérente relativement au CR, le rapport débute par une explication détaillée de la nature et de la fonction du financement par CR, des caractéristiques des entreprises bénéficiant habituellement d'un financement par CR, du contexte du financement par CR ainsi que de l'importance du financement par CR et de son incidence, tant pour les entreprises canadiennes que pour l'économie du pays. L'analyse révèle que le financement par CR est d'une importance vitale pour stimuler l'innovation, mais qu'il ne s'agit que d'une des options de financement offertes aux PME canadiennes — une option qui ne convient qu'à un faible nombre d'entreprises à très fort potentiel de croissance. Au Canada, on dénombrait 677 entreprises bénéficiant d'un financement par CR en 2002 (sur plus de 1,8 million de PME), comparativement à 2 495 aux États-Unis (sur plus de 16 millions de PME). Dans l'ensemble, la documentation à cet égard laisse entendre que moins de 1 p. 100 des propositions d'affaires examinées par des investisseurs de CR seront financées. En fait, en règle générale, ces derniers n'investissent que dans des entreprises qui réunissent les éléments suivants : l'engagement total du propriétaire (qui a investi son propre argent); une équipe de gestion d'expérience, possédant de solides compétences; un potentiel de rendement élevé (des rendements annuels de 30 à 40 p. 100 sur cinq ans); la volonté de céder des titres de participation (de l'ordre d'environ 30 p. 100 aux investisseurs initiaux et subséquents de CR) et une orientation fortement axée sur la R-D, la technologie et le marché international (voir la partie I).

Compte tenu de la nature et de l'importance du financement par CR, la partie II présente un examen détaillé de l'évolution du marché canadien du CR et des principales tendances sur ce marché en matière d'investissement, de 1996 à 2002, en mettant l'accent sur les tendances relatives aux investissements selon la valeur des transactions, l'étape de développement, le secteur, la région et le type d'investisseur. Cet examen mène à une analyse et à une discussion portant sur les principales forces et faiblesses et sur les grands enjeux de politique associés au marché canadien du CR (voir à l'annexe H la synthèse complète des résultats du rapport).

La présente analyse montre que, dans l'ensemble et contrairement aux perceptions répandues, l'industrie canadienne du CR a été relativement dynamique et a connu une solide croissance depuis 1996, affichant une croissance de :

• 88 p. 100 en nouveaux capitaux mobilisés (lesquels s'élevaient à 3,2 milliards de dollars en 2002);
• 117 p. 100 du nombre de fonds de CR (pour un total de 282 fonds en 2002);
• 217 p.100 du capital total sous gestion (s'élevant en tout à 22,5 milliards de dollars en 2002);
• 139 p. 100 du montant total investi (lequel atteignait 2,5 milliards de dollars en 2002).

Les principaux facteurs de cette croissance ont été les suivants : l'éclosion des entreprises du secteur des technologies de l'information (augmentation de 1 063 p. 100 des investissements de 1996 à 2002) et la participation accrue des investisseurs étrangers sur le marché canadien du CR (augmentation de 2 021 p. 100 au cours de la même période).

En outre, bien que l'analyse reconnaisse que l'industrie canadienne du CR n'a pas connu la croissance exceptionnelle observée aux États-Unis en 1999 et en 2000, le rendement des deux marchés en ce qui a trait au pourcentage des investissements en CR par rapport au produit intérieur brut (PIB) a été comparable de 1990 à 2002, et le marché canadien du CR a été relativement moins instable au cours de cette période de 12 ans. Par ailleurs, le marché canadien du CR figure parmi les principaux marchés du CR des pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques pour ce qui est du pourcentage des investissements en CR par rapport au PIB.

Cependant, malgré cette forte croissance et en dépit de la valeur et du degré de spécialisation de plus en plus élevés des fonds canadiens de CR, la présente analyse révèle que l'industrie canadienne du CR est relativement jeune (par rapport à celle des États-Unis) et doit relever un certain nombre de défis précis, que l'on pourrait résumer en évoquant quatre problèmes apparentés et qui se renforcent mutuellement :

• La pénurie d'entreprises prêtes à faire appel aux investisseurs, surtout en ce qui concerne les compétences en gestion et en marketing requises pour assurer une croissance rapide, susciter des rendements élevés et attirer de nouvelles sources de capital et des investissements en CR.
• Les lacunes relatives à la valeur et à l'expérience (par rapport aux États-Unis), en ce qui concerne : 1) le capital géré par l'industrie canadienne du CR, 2) l'envergure des fonds canadiens de CR, 3) la valeur moyenne des financements et 4) l'expérience et le savoir-faire des fonds canadiens de CR. En effet, l'amélioration des compétences et du savoir-faire des fonds canadiens de CR se traduira vraisemblablement par de meilleures décisions d'investissement, des rendements supérieurs, l'accroissement des activités de mobilisation des fonds et l'augmentation des investissements.
• La faible participation des investisseurs institutionnels et le manque connexe de financement et de participation des fonds privés indépendants canadiens, lesquels limitent l'envergure du marché canadien du CR et, par conséquent, sa capacité de financer des entreprises qui ont besoin d'importantes injections de capitaux pour assurer leur croissance et leur expansion soutenues.
• Les rendements inférieurs des fonds canadiens de CR, par rapport aux fonds américains de CR, et la nécessité d'accroître le degré de sensibilisation et de confiance relativement au rendement du marché canadien du CR. Ce problème, qui est probablement attribuable à l'absence d'une masse critique de possibilités d'investissement de qualité, représente un obstacle de taille à la participation des investisseurs canadiens et étrangers, en particulier les investisseurs institutionnels. Des rendements inférieurs risquent de réduire le niveau d'activité de mobilisation de fonds et l'envergure des fonds canadiens de CR, ce qui limite la capacité de l'industrie du CR à fournir un financement adéquat aux entreprises à fort potentiel de croissance.

En guise de complément à la présente analyse des tendances ayant trait aux investissements en CR, la partie III du rapport dresse le bilan des mesures gouvernementales en matière de CR. On y montre que les gouvernements provinciaux et fédéral ont réalisé dernièrement d'importants progrès en abordant certains de ces problèmes et en améliorant l'accès des PME aux capitaux propres, grâce à des initiatives indirectes visant à appuyer et à encourager les fournisseurs de capitaux, à des programmes d'investissement de quasi-capital et de placements en actions directs, conçus pour stimuler les investissements dans les PME canadiennes, et à d'autres programmes destinés à soutenir la demande de CR en offrant une aide et des services aux entrepreneurs canadiens. Si la plupart de ces programmes ont probablement favorisé le développement de l'industrie canadienne du CR, l'incidence de toute contribution éventuelle des gouvernements est bien peu de chose par rapport à celle des initiatives du secteur privé. Quoi qu'il en soit, plusieurs mesures gouvernementales ont eu une profonde incidence sur l'industrie canadienne du CR :

• Crédits d'impôt provinciaux et fédéraux pour les SCRT — Grâce aux stimulants fiscaux accordés par les gouvernements aux particuliers, les SCRT sont devenues les mobilisateurs de fonds et les investisseurs les plus actifs sur le marché canadien du CR, représentant en moyenne 46 p. 100 du total des nouveaux capitaux réunis et 27 p. 100 du total des investissements en CR effectués entre 1996 et 2002 (voir les parties II et III).
• Amélioration continue du régime fiscal canadien, en particulier dans les budgets fédéraux de 2000, de 2001 et de 2003 (voir l'annexe E).
• Investissements continus dans la Banque de développement du Canada (BDC) pour la création de fonds de CR spécialisés et de prédémarrage et de fonds d'investissements directs de CR (et d'autres instruments de financement) au profit d'entreprises en début de croissance et de l'industrie du savoir (190 millions de dollars dans le budget de 2002). Par conséquent, les groupes Financement subordonné et capital de risque de la BDC ont compté pour 29 p. 100 (ou 107 millions) du total des investissements de quasi-capital dans les PME canadiennes en 2002 et pour 4 p. 100 (89 millions) du total des investissements en CR au Canada en 2002 (voir la partie III).
• D'autres programmes et services offerts par l'intermédiaire des sociétés et des organismes membres du portefeuille de l'Industrie et d'autres organismes provinciaux ont joué un rôle déterminant sur le plan de la R-D et de la commercialisation de nouveaux produits, en particulier les subventions à la R-D et les programmes de financement par quasi-capital offerts par l'intermédiaire du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, du Conseil national de recherches du Canada, de Génome Canada et de Partenariat technologique Canada (voir la partie III).

Bien que ces programmes confirment que le gouvernement du Canada a contribué de façon marquée à améliorer l'accès des entreprises canadiennes au CR, le niveau d'engagement du gouvernement est inférieur à ce que l'on croit généralement. En tout, les investissements des fonds gouvernementaux provinciaux et fédéraux représentaient en moyenne 7 p. 100 du total des investissements en CR de 1996 à 2002 (et 13 p. 100 en 2002). Pour sa part, le gouvernement des États-Unis a adopté un certain nombre de politiques et de programmes, notamment les modifications apportées à la règle de « l'homme prudent » de l'Employee Retirement Income Security Act et le programme Small Business Investment Company. De fait, ce dernier a joué un rôle déterminant pour favoriser l'expansion du marché américain — sa participation représentant 8 p. 100 du total des investissements en CR de 1994 à 2002. Cependant, tel qu'il a été expliqué plus tôt et à la partie III, la principale différence entre les États-Unis et le Canada tient aux crédits d'impôt relatifs aux SCRT.

Le gouvernement du Canada a joué (et continue de jouer) un rôle essentiel au chapitre du développement et du soutien du marché canadien du CR, mais la nature des défis auxquels est confrontée l'industrie canadienne du CR ne nécessite pas d'interventions importantes du secteur public. En réalité, il n'est peut-être pas préférable ou indiqué que le gouvernement soit davantage présent sur le marché des investissements directs. En effet, l'analyse montre que la croissance de l'industrie américaine du CR peut en grande partie s'expliquer par la participation massive des caisses de retraite (plutôt que par les investissements des gouvernements) et que les mesures gouvernementales peuvent s'avérer inefficaces ou même peu souhaitables si l'objectif, à long terme, est d'assurer le développement d'un secteur de CR bien portant et efficace. Cependant, le gouvernement, non plus que tout autre groupe, ne pourra relever à lui seul ces défis. Il faudra la collaboration de l'industrie du CR, des investisseurs institutionnels et d'autres investisseurs ainsi que des milieux de l'éducation et de la recherche.

Conclusion

En tenant compte à la fois de l'analyse présentée ici et du rôle de catalyseur que joue le gouvernement du Canada, le présent rapport conclut en faisant état de certains des principaux enjeux de politique (voir la partie IV) pour stimuler les échanges entre les principaux intervenants des secteurs privé et public et entreprendre une démarche coordonnée et concertée visant à résoudre les questions en suspens. En fin de compte, l'on souhaite que la présente analyse permette d'élucider de quelle manière le contexte politique peut contribuer à assurer la croissance soutenue de l'industrie canadienne du CR et favoriser le développement et l'expansion des PME canadiennes — composantes essentielles de l'économie du XXI^e siècle — afin que les petites entreprises puissent devenir des moyennes entreprises.