Financement des PME au Canada, 2003 - Partie III : Secteur des services financiers — Fournisseurs de financement aux entreprises

2. Aperçu des services des établissements financiers

La présente section fournit un aperçu général des types de financement offerts par les divers fournisseurs de services financiers, et explique de quelle manière leur présence diffère à l'intérieur de chaque segment du marché (p. ex., les banques canadiennes se concentrent davantage sur le financement par emprunt et les sociétés spécialisés de financement sur le crédit-bail). Cette section porte sur les prêts commerciaux, le crédit-bail et l'affacturage. Il sera question du financement par capital de risque, dont se servent moins de 5 p. 100 des PME, à la partie IV.

2.1 Prêts commerciaux

Les prêts commerciaux étaient le type le plus courant de financement recherché par les PME en 2001 (49 p. 100) (voir le tableau 11). Tel que mentionné précédemment, la définition approximative de PME a trait aux autorisations de prêt inférieures à un million de dollars. Le graphique 33 illustre la part du marché des prêts commerciaux de moins de un million de dollars autorisés par les principaux établissements financiers au 31 décembre 2000 et 2001.

Graphique 33
Part du marché des prêts commerciaux inférieurs à un million de dollars autorisés par les fournisseurs de financement, au 31 décembre 2001

Parmi les principaux résultats, mentionnons les suivants :

• les montants d'autorisations de faible valeur (de moins de un million de dollars) pour les prêts commerciaux⁶⁴ provenant de toutes les sources ont augmenté de 6 p. 100, passant de 137 milliards à 146 milliards de dollars au cours de la période de 2000 à 2001;
• les banques canadiennes constituaient un important fournisseur de prêts commerciaux pour les montants d'autorisations de faible valeur, représentant la moitié du marché en 2000 et en 2001;
• les autres banques ont presque doublé leur part du marché des montants d'autorisations de faible valeur⁶⁵;
• les coopératives d'épargne et de crédit et les caisses populaires ont autorisé près du cinquième (18 p. 100) des prêts commerciaux pour les montants d'autorisations de faible valeur. Bien que ces établissements ne soient pas également répartis dans l'ensemble du pays, leurs activités de financement sur le marché des autorisations de plus faible valeur sont importantes, le financement des entreprises étant de l'ordre de 27 milliards de dollars pour ces catégories d'autorisations en 2001, comparativement à des autorisations de 25 milliards de dollars en 2000;
• les compagnies d'assurances n'étaient pas d'importants fournisseurs pour les montants d'autorisations de faible valeur : Au 31 décembre 2001, les compagnies d'assurances ont autorisé 2,6 milliards de dollars de prêts commerciaux de moins de un million, représentant 4 p. 100 de leur portefeuille global de prêts commerciaux.

Le marché des prêts commerciaux évolue même en ce qui concerne les montants d'autorisations de faible valeur (inférieurs à 250 000 $). Tel qu'illustré au graphique 34, la part du marché des autorisations de moins de 250 000 $ des coopératives d'épargne et de crédit et des caisses populaires a grandement augmenté, passant de 18 à 25 p. 100. La part du marché de ces établissements a augmenté à 30 p. 100 dans le cas des prêts autorisés de moins de 50 000 $. Au contraire, les fournisseurs de financement, comme les autres banques et les sociétés de financement, avaient tendance à ne pas se concentrer sur les montants de faible valeur (de moins de 250 000 $), ainsi qu'en témoigne la diminution de leur part du marché. Les banques canadiennes, toutefois, continuaient de jouer un rôle important.

Graphique 34
Prêts commerciaux inférieurs à 250 000 $ autorisés par les fournisseurs de financement, au 31 décembre 2001

Parmi les principaux résultats au 31 décembre 2001, mentionnons les suivants :

• banques canadiennes en tête du marché pour les autorisations de :
  • moins de 250 000 $ : 33 milliards de dollars (46 p. 100 de l'ensemble du financement par emprunt pour cette catégorie d'autorisation)
  • moins de 50 000 $ : 7 milliards de dollars (45  p. 100 de l'ensemble du financement par emprunt pour cette catégorie d'autorisation);
• coopératives d'épargne et de crédit et caisses populaires :
  • moins de 250 000 $ : 18 milliards de dollars (25 p. 100 de l'ensemble du financement par emprunt pour cette catégorie d'autorisation)
  • moins de 50 000 $ : 4 milliards de dollars (26  p. 100 de l'ensemble du financement par emprunt pour cette catégorie d'autorisation);
• sociétés de financement davantage centrées sur les montants d'autorisations de plus grande valeur que les coopératives d'épargne et de crédit et les caisses populaires :
  • moins de 250 000 $ : 15 milliards de dollars (21 p. 100 de l'ensemble du financement par emprunt pour cette catégorie d'autorisation)
  • moins de 50 000 $ : 3 milliards de dollars (19  p. 100 de l'ensemble du financement par emprunt pour cette catégorie d'autorisation).

2.2 Financement par crédit-bail au Canada⁶⁶

Au 31 décembre 2001, la valeur totale du crédit-bail autorisé à l'ensemble des entreprises s'élevait à 32,4 milliards de dollars, en hausse de 20 p. 100 par rapport à 2000 (voir le tableau 22)⁶⁷. Selon le Conference Board du Canada, la croissance du marché du crédit-bail peut témoigner du fait que les entreprises font appel au crédit-bail plutôt qu'à l'emprunt⁶⁸. En raison des données limitées, il est impossible d'en tirer des conclusions précises, mais les responsables du PRF PME continueront d'étudier de près cette question.

L'Association canadienne de financement et de location⁶⁹ laisse entendre que les donneurs à bail, particulièrement les plus grands établissements (p. ex. les banques canadiennes), sont de plus en plus sélectifs lorsqu'ils considèrent les demandes de certains types de nouvelles entreprises et se concentrent davantage sur les transactions de grande valeur. Ce changement de comportement chez d'importants donneurs à bail pourrait expliquer la forte augmentation du montant de crédit-bail autorisé en 2001.

Graphique 35
Part du marché du crédit-bail commercial autorisé par les fournisseurs de financement, au 31 décembre 2001

Voici les montants de financement par crédit-bail autorisés pour l'ensemble des entreprises au Canada selon les principaux fournisseurs de services financiers au 31 décembre 2001 (voir le graphique 35) :

Sociétés de financement : 15 milliards de dollars (augmentation de 20 p. 100 par rapport à 2000)
Banques canadiennes : 9 milliards de dollars (augmentation de 13 p. 100 par rapport à 2000)
Sociétés de crédit-bail : 6 milliards de dollars (augmentation de 18 p. 100 par rapport à 2000)
Autres fournisseurs : 2 milliards de dollars (augmentation de 16 p. 100 par rapport à 2000).

Tel qu'illustré au graphique 35, les sociétés de financement et de crédit-bail détenaient les deux tiers (66 p. 100) du marché du crédit-bail en 2001 et les banques canadiennes, environ le quart. La faible participation des banques canadiennes peut être attribuable aux restrictions imposées par la Loi sur les banques⁷⁰, qui empêchent les banques de louer des voitures et des véhicules utilitaires légers — le genre d'équipement pour lequel les PME ont fait le plus grand nombre de demandes de crédit-bail en 2000⁷¹.

En raison de ces facteurs, les banques canadiennes ont moins fourni de crédit-bail pour les catégories d'autorisations de faible valeur. Le graphique 35 illustre les points suivants :

• la part du marché du crédit-bail autorisé de moins de un million de dollars des banques canadiennes était de 15 p. 100 inférieure à celle du marché du crédit-bail de plus de un million de dollars;
• la part du marché du crédit-bail autorisé de moins de un million de dollars des sociétés de financement et de crédit-bail était de 15 p. 100 supérieure à celle du marché du crédit-bail de moins de un million de dollars, la différence étant attribuable en grande partie aux sociétés de crédit-bail (10 p. 100).

Autres faits saillants sur le crédit-bail⁷²

La part des autorisations de crédit-bail aux entreprises du secteur des transports et de l'entreposage par l'ensemble des fournisseurs s'élevait à 30 p. 100 et était d'une valeur de 9,8 milliards de dollars au 31 décembre 2001 (voir le tableau 19). Les fabricants occupaient la seconde place, avec des autorisations de 7,5 milliards de dollars. Ces chiffres concordent avec les résultats présentés à la partie II, selon lesquels ces deux secteurs étaient les plus grands utilisateurs de financement par crédit-bail. Par exemple, 25 p. 100 des PME manufacturières ont fait appel au crédit-bail pour financer leurs activités en 2000 (la plus forte proportion de tous les secteurs).

2.3 Affacturage

Au 31 décembre 2001, 127 millions de dollars en affacturage ont été fournis à l'ensemble des entreprises au Canada, ce qui est légèrement inférieur au total pour 2000 (131 millions de dollars). L'affacturage, un mode de financement peu courant, n'est pas utilisé par toutes les entreprises, ce qui est particulièrement vrai dans le cas des PME. En général, ce sont surtout les plus grandes entreprises manufacturières, de vente en gros et au détail ainsi que des industries savoir qui font appel à ce type de financement. L'affacturage est de toute évidence un type marginal de financement (comme on l'a vu à la partie II, représentant environ 1 p. 100 du financement des PME en 2000).

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64. Dans l'Enquête auprès des fournisseurs de services de financement aux entreprises, le total des montants autorisés est défini comme le montant maximal qu'un client peut emprunter, agrégé pour tous les clients faisant partie d'une catégorie donnée de valeur de l'instrument, d'industrie ou de région géographique. Il peut s'agir ou non du montant que le client a emprunté.

65. Le changement observé quant à la part du marché est attribuable au fait que le champ de l'enquête a changé en 2001 par rapport à 2000, certains établissements étant cette année-là inclus dans la catégorie « autres banques » alors qu'ils ne l'étaient pas en 2000.

66. Dans l'Enquête auprès des fournisseurs de services de financement aux entreprises, les catégories n'établissent pas de distinction entre les contrats de location-acquisition et les contrats de location-exploitation. La définition englobe les contrats de location-acquisition d'éléments d'actifs comme les voitures, les camions, la machinerie, le matériel, les ordinateurs et le matériel de bureau (p. ex., télécopieurs, photocopieurs, imprimantes). Sont exclus les contrats de crédit-bail immobilier et de location de bureaux ainsi que les contrats de location à court terme (c.-à-d. de moins d'un an). Lors des prochaines enquêtes, une distinction claire sera établie entre les contrats de location-acquisition et de location-exploitation.

67. Puisque la valeur des autorisations pour le crédit-bail est associée à la valeur de l'actif loué, plutôt qu'à la capacité d'emprunt de l'emprunteur, il est impossible d'appliquer la même définition de PME (autorisations de moins de un million de dollars) au crédit-bail comme on l'a fait pour les prêts commerciaux.

68. Conference Board du Canada, A Changing Demand for SME Debt Financing, janvier 2001.

69. David Powell, Asset-based Financing and Leasing in Canada: An Overview, Association canadienne de financement et de location, 2003.

70. L'article 417, Restrictions : crédit-bail, de la Loi sur les banques stipule qu'« il est interdit à la banque d'exercer au Canada toute activité de crédit-bail mobilier qu'une entité s'occupant de crédit-bail, au sens du paragraphe 464(1), n'est pas elle-même autorisée à exercer ». Le paragraphe 464(1) contient une liste de définitions sur les pouvoirs relatifs à l'investissement afférents à la Loi sur les banques.

71. Industrie Canada, Le financement des petites et moyennes entreprises du Canada, 2002.

72. Les données sont insuffisantes pour étayer une analyse des taux de perte relatifs au financement par crédit-bail.