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Financement des PME au Canada, 2003 - Partie I : Modalités de financement des PME en 2001

4. Financement par crédit-bail

Le ralentissement économique de 2001 a eu des répercussions dans l'ensemble des marchés financiers canadiens, y compris les marchés de financement par emprunt et par crédit-bail¹⁶. La présente section fait état des tendances du marché du crédit-bail en 2001 du point de vue des PME, notamment les taux de demande et d'approbation de crédit-bail, le type d'actifs visés par le crédit-bail et les sources de financement par crédit-bail. La partie III du rapport présente un résumé du crédit-bail offert par les fournisseurs de services financiers.

En 2001, 7 p. 100 des PME ont fait une demande de financement par crédit-bail et presque toutes ces demandes (94 p. 100) ont été approuvées. Il y a eu diminution tant des demandes que des approbations de demandes de crédit-bail depuis 2000 (taux de demande de 9 p. 100 et taux d'approbation de 98 p. 100), ce qui pourrait être attribuable au ralentissement économique. Il faudra toutefois recueillir et analyser davantage de données pour établir des corrélations entre ces résultats.

Tel qu'illustré au graphique 17, ce sont surtout des PME (59 p. 100) qui ont cherché à obtenir un financement par crédit-bail auprès de sociétés de crédit-bail, suivies des manufacturiers, des marchands et des fournisseurs (18 p. 100). En raison des restrictions prévues par la Loi sur les banques, les banques à chartes ont fourni moins (10 p. 100) de financement par crédit-bail aux PME. Ces restrictions empêchent les banques de louer des véhicules de tourisme et des camions légers au plus important segment du marché¹⁷. Cela coïncide avec les résultats fournis dans la partie III, qui indiquent qu'au 31 décembre 2001, les banques au pays accaparaient 9 p. 100 du marché des contrats de location-acquisition de moins de un million de dollars (sommes habituellement demandées par les PME). Les sociétés de financement et les sociétés de crédit-bail étaient les autres principaux fournisseurs.

Graphique 17
Demandes de crédit-bail par type de fournisseur en 2001

16. Aux fins du présent rapport, le terme crédit-bail a trait à la fois aux contrats de location-acquisition et aux contrats de location-exploitation. Voir la définition de ces termes dans le glossaire.

17. Pour obtenir des précisions sur les restrictions de la Loi sur les banques, voir la partie III du rapport.

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