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Financement des PME au Canada, 2003 - Sommaire

Contexte

Le financement des PME au Canada, 2003 fait rapport sur la situation du financement des petites et moyennes entreprises (PME) du Canada. S'inscrivant dans le cadre d'un processus quinquennal auquel participent Industrie Canada, le ministère des Finances Canada et Statistique Canada, il s'agit de la deuxième livraison d'une série de rapports consacrés au financement des PME au pays.

L'information recueillie dans le présent rapport provient d'un certain nombre d'enquêtes d'avant-garde menées par Statistique Canada, notamment l'Enquête sur le financement des petites et moyennes entreprises, 2000 et 2001 ainsi que l'Enquête auprès des fournisseurs de services de financement aux entreprises, 2000 et 2001. Les données provenant de ces enquêtes sont axées sur l'offre et la demande de financement au Canada, et leurs tableaux sommaires sont diffusés en ligne au www.pme-prf.gc.ca/enquetes. Le présent rapport fait également état de résultats et de données provenant d'autres sources, dont la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, le Conference Board du Canada et Macdonald & Associates Limited.

Les données présentées intéresseront et renseigneront un vaste auditoire, bien que le rapport ait été conçu au départ à titre de ressource pour le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes. La recherche avait initialement pour but de fournir aux membres du Parlement de l'information précise et pertinente sur la situation du financement des PME au pays ainsi que de les aider à élaborer, en temps opportun, des politiques publiques efficaces.

Faits saillants du rapport

Le rapport compte les quatre parties suivantes :

• La partie I examine le comportement des PME en 2001 à la lumière des changements qui ont marqué l'économie, en mettant l'accent sur deux grands types de financement : les prêts commerciaux et le crédit-bail.
• La partie II porte sur les divers instruments financiers faisant partie de la composition du capital (structure financière) d'une entreprise et la répartition de ses actions participatives (structure de participation). Elle examine également si les caractéristiques des entreprises (sexe, âge du propriétaire ou orientation axée sur une forte croissance) influent sur la structure financière des PME.
• La partie III analyse les questions de financement du point de vue des fournisseurs et se penche sur les principaux fournisseurs de financement aux entreprises, soit les banques canadiennes, les autres banques, les coopératives d'épargne et de crédit et les caisses populaires ainsi que d'autres participants sur le marché, comme les sociétés de financement. Elle est axée sur le financement de l'ensemble des entreprises au Canada et n'établit aucune distinction entre les PME et les autres entreprises.
• La partie IV est consacrée à quatre instruments de capital de risque utilisés par les PME (financement d'amorçage, financement de démarrage, premier appel public à l'épargne et financement par quasi-actions) à divers stades de leur développement et discute de leur importance économique.

Les sections suivantes soulignent les principales constatations du rapport.

Partie I : Modalités de financement des PME en 2001

L'année 2001 a été marquée par un ralentissement de l'économie canadienne, ainsi qu'en témoignent plusieurs indicateurs macroéconomiques clés — le taux de croissance du produit intérieur brut (PIB), les taux d'intérêt et les dépenses des consommateurs. Il semble que cette conjoncture économique ait influé sur les taux de demandes et d'approbations (demande et offre) de prêts commerciaux et de crédit-bail.

Prêts commerciaux

Le graphique 1 offre un aperçu du financement de prêts commerciaux en 2001. Bien que seulement 18 p. 100 des PME aient fait une demande de prêts commerciaux en 2001, 80 p. 100 des demandes ont été approuvées. Ces pourcentages sont à la baisse par rapport à 2000, 23 p. 100 des PME ayant alors fait une demande de financement quelconque par emprunt, dont 82 p. 100 ont été approuvées. Bien qu'il puisse sembler que le ralentissement économique en 2001 ait entraîné une baisse de la demande de prêts commerciaux par les PME, il faudrait connaître les effets de conditions semblables sur un nombre d'observations pour conclure quels facteurs économiques, le cas échéant, ont davantage influé sur le comportement des emprunteurs.

Graphique 1
Pourcentage de PME ayant fait une demande de financement par emprunt en 2001

[Description du graphique 1]
Source : Statistique Canada, Enquête sur le financement des petites et moyennes entreprises, 2001

Crédit-bail

Le graphique 2 offre un aperçu du financement par crédit-bail en 2001. Bien que seulement 7 p. 100 des PME aient fait une demande de financement par crédit-bail 2001, 93 p. 100 des demandes ont été approuvés. Ces pourcentages sont à la baisse par rapport à 2000, 9 p. 100 des PME ayant alors fait une demande de financement par crédit-bail, dont 98 p. 100 ont été approuvées. Bien que le ralentissement économique en 2001 semble avoir entraîné une baisse de la demande de financement par crédit-bail, il faudra collecter et analyser plus de données avant de déterminer s'il s'agit d'une tendance significative.

Graphique 2
Pourcentage de PME ayant fait une demande de financement par crédit-bail en 2001

[Description du graphique 2]
Source : Statistique Canada, Enquête sur le financement des petites et moyennes entreprises, 2001

Partie II : Structure financière des PME canadiennes

Les PME ont financé leurs activités en faisant appel en 2000 à une gamme d'instruments financiers, que l'on pourrait répartir en deux grandes catégories : formels et informels. Les types formels de financement sont des instruments obtenus auprès de fournisseurs ou de sources externes, dont l'activité consiste à fournir du financement. Les types informels de financement proviennent de fournisseurs ou de sources dont l'activité ne consiste pas à fournir du financement ou ont trait à des fonds issus des activités des entreprises (p. ex., bénéfices non répartis) ou provenant des propriétaires (p. ex., économies personnelles).

En 2000, les PME préféraient les produits de financement commercial (49 p. 100) à toute autre forme de financement. Toutefois, elles ont aussi beaucoup fait appel aux instruments informels de financement personnel lorsque l'accès au financement n'était pas particulièrement difficile. Tel qu'illustré au graphique 3, 35 p. 100 des PME ont financé leurs activités à même leurs économies personnelles, ce qui est suivi de près par les bénéfices non répartis des entreprises (31 p. 100). Ces résultats pourraient indiquer que les sources personnelles de financement servent de « pont », jusqu'à ce qu'une source permanente de financement soit disponible, ou être attribuables au fait que certains établissements financiers regroupent les services bancaires commerciaux et les services bancaires personnels.

Graphique 3
Pourcentage de PME ayant fait appel à des instruments de financement en 2000, selon le type*

[Description du graphique 3]
Source : Statistique Canada, Enquête sur le financement des petites et moyennes entreprises, 2000

* Inclut toute source utilisée, même si elle a été autorisée ou obtenue au cours d'une année précédente.

Un certain nombre de facteurs influent sur la structure financière des PME et leur utilisation de types formels et informels de financement. Les facteurs les plus importants sont : le secteur, la taille de l'entreprise (selon le nombre d'employés) et le stade de développement de l'entreprise; d'autres caractéristiques, comme le sexe du propriétaire, semblent être importantes (mais moins que le secteur), alors que l'âge du propriétaire et le schéma de la croissance de l'entreprise semblent exercer moins d'influence. Au nombre des principaux résultats en 2000, mentionnons les suivants :

Stade de développement de l'entreprise

• 66 p. 100 des PME en démarrage ont fait appel aux économies personnelles du propriétaire, comparativement à 35 p. 100 pour les PME globalement.
• 29 p. 100 des PME en démarrage ont fait appel aux prêts commerciaux et aux marges de crédit, comparativement à 49 p. 100 pour les PME globalement.

Secteur d'activité

• Les secteurs primaire et manufacturier ont davantage fait appel aux types formels de financement.
• Le secteur des services a davantage fait appel aux types informels de financement (p. ex., 37 p. 100 des entreprises de l'industrie du savoir ont fait appel aux bénéfices non répartis, le plus fort pourcentage parmi tous les secteurs).

Taille de l'entreprise

• 36 p. 100 des PME appartenant à des travailleurs autonomes ont fait appel à des économies personnelles. Les petites entreprises ont utilisé des instruments de financement informels, comme les économies du propriétaire de l'entreprise ou les instruments de crédit personnel.
• Les moyennes entreprises ont fait appel aux instruments commerciaux formels et aux ressources de l'entreprise (p. ex., 86 p. 100 ont utilisé les prêts commerciaux et les marges de crédit, comparativement à 49 p. 100 en ce qui a trait à l'ensemble des PME).

Partie III : Secteur des services financiers — Fournisseurs de financement aux entreprises

Cette section part du point de vue de la valeur des autorisations plutôt que de la taille de l'entreprise (selon le nombre d'employés). À titre d'approximation rudimentaire, les autorisations inférieures à un million de dollars représentent les prêts consentis aux PME. Au cours des dix dernières années, l'innovation technologique, la mondialisation et la concurrence accrue de fournisseurs étrangers ont été à l'origine de changements structurels rapides au sein du secteur des services financiers. Par conséquent, ce dernier a été de plus en plus dominé par d'importants groupes financiers proposant une variété de services, notamment de dépôt, d'assurances, de fiducie et de courtage de valeurs. Ces acteurs sont en activité à côté d'entreprises étroitement spécialisées ou se concentrant sur un ou plusieurs créneaux comme les cartes de crédit ou encore les services bancaires téléphoniques ou par Internet. Cette structure de marché a une incidence sur l'accès au financement des PME, en particulier les entreprises de certaines régions et de certains secteurs.

Le graphique 4 illustre la part du marché des fournisseurs de financement pour l'ensemble des prêts commerciaux autorisés, et indique les montants d'autorisations de faible valeur (inférieurs à un million de dollars) au 31 décembre 2001. Elle montre que les banques canadiennes continuent d'être d'importants fournisseurs de prêts commerciaux pour toutes les catégories d'autorisations. Les autres grands établissements se concentrent sur les autorisations de grande valeur (supérieures à un million), les autorisations de faible valeur représentant généralement un faible pourcentage de leur portefeuille global de prêts commerciaux.

Graphique 4
Autorisations de prêts commerciaux par les fournisseurs de services financiers, au 31 décembre 2001

[Description du graphique 4]
Source : Statistique Canada, Enquête auprès des fournisseurs de services de financement aux entreprises, 2000

Les coopératives d'épargne et de crédit et les caisses populaires se concentrent sur les autorisations de faible valeur (inférieures à un million de dollars) (voir le graphique 4), lesquelles représentent près du cinquième du marché. Il s'agit d'un aspect important du marché du financement des PME, puisque celles-ci cherchent normalement des montants d'autorisations de faible valeur^{Note 1}.

Une meilleure compréhension des sources de prêts commerciaux utilisées par les PME permet de mieux cerner les questions d'accessibilité, notamment en ce qui a trait aux PME en activité dans certaines régions ou certains secteurs. Un grand nombre de fournisseurs de services financiers sont établis en région (voir le graphique 45). Par exemple, les coopératives d'épargne et de crédit sont généralement au service des entreprises des provinces de l'Ouest et les caisses populaires, au service de celles du Québec; les banques canadiennes sont réparties partout au pays, mais prédominent davantage en Ontario et dans les provinces de l'Atlantique. Ainsi, l'éventualité d'une plus grande consolidation (fusions et acquisitions) des fournisseurs de services financiers risque d'avoir une incidence sur l'accès au financement des PME.

Partie IV : Profil du financement par capital de risque

Le capital de risque n'est qu'un des nombreux instruments de financement offerts aux PME canadiennes. Toutefois, cet instrument n'est pas la panacée du développement économique, non plus que la solution à tous les défis du financement des PME. Le capital de risque représente souvent un instrument de financement indiqué pour les PME à fort potentiel de croissance et en démarrage, notamment celles des industries du savoir. En raison des critères stricts des investisseurs en capital de risque, moins de 2 p. 100 des entreprises auront accès à cette formule de financement. Il s'agit toutefois d'entreprises dynamiques et innovatrices, offrant les possibilités d'investissement les plus intéressantes.

Au cours de leur croissance, les entreprises traversent généralement divers stades de financement, reposant sur un ensemble de produits financiers. Le capital de risque suit le même schéma; ce qui est approprié à un stade du développement d'une entreprise ne le sera peut-être plus à un autre stade.

Le graphique 5 illustre le financement par capital de risque aux divers stades du développement d'une entreprise. Aux stades de l'amorçage et du démarrage, les PME à fort potentiel de croissance axées sur la technologie dépendent souvent presque entièrement du capital de risque provenant des ressources personnelles des propriétaires et d'investisseurs informels (parents et amis, particuliers ou investisseurs providentiels) pour financer leurs activités au départ, comme la recherche et le développement de produits. Au stade d'amorçage, le financement par actions provient au départ de l'entrepreneur ou de ses parents et amis. Par la suite, des capitaux d'amorçage provenant d'investisseurs informels privés et, dans quelques cas (p. ex., les entreprises à fort potentiel de croissance), par des fonds de financement d'amorçage et des investisseurs en capital de risque, peuvent fournir un supplément de financement. Pour les entreprises en démarrage à fort potentiel de croissance, les investisseurs informels ou encore les investissements de capital de risque du début de croissance sont les principales sources de financement externe. Au stade de l'expansion, les PME ont généralement besoin de plus en plus de fonds pour poursuivre leurs travaux de recherche-développement (R-D) et de commercialisation des produits, accroître leurs activités de marketing et stimuler les ventes.

Graphique 5
Types et montants de financement par capital de risque selon le stade de développement — Entreprises axées sur la technologie

[Description du graphique 5]
Source : Western Technology Seed Investment Fund.

Alors que les entreprises poursuivent leur expansion, elles ont souvent besoin de montants plus importants de financement par actions — montants normalement disponibles seulement en lançant un premier appel public à l'épargne (PAPE) sur le marché boursier. En plus de fournir un capital de croissance, les PAPE offrent également des possibilités de sortie aux investisseurs en capital de risque et à d'autres investisseurs du début de croissance. Une sortie en temps opportun permet aux investisseurs de récupérer leur investissement initial, de réaliser des gains et de réinvestir dans de nouvelles entreprises innovatrices au premier stade de leur développement.

Activité relative au capital de risque au Canada en 2001 et en 2002

Malgré le resserrement de la situation de l'investissement depuis 2001, l'industrie canadienne du capital de risque montre des signes de vigueur et a connu en 2002 une année plus intéressante que prévue, ses investissements s'élevant alors à 2,5 milliards de dollars dans 677  entreprises (voir le graphique 6). Bien qu'il s'agisse d'une baisse très marquée par rapport aux 3,8   milliards investis en 2001 et aux investissements de 5,8 milliards en 2000, année de pointe, ce chiffre correspond au niveau d'investissement de 2,7 milliards de 1999.

Graphique 6
Activité relative au capital de risque au Canada, de 1998 à 2002

[Description du graphique 6]
Source : MacDonald & Associates Limited, 2002.

Premiers appels publics à l'épargne

Faible taux de survie des entreprises canadiennes à la suite d'un premier appel public à l'épargne
Les émissions de très faible valeur des petites ou très petites entreprises (dont l'actif net est inférieur à un million de dollars) qui n'ont pas eu suffisamment de temps pour faire leurs preuves ont extrêmement peu de chances de réussir. Des 153 entreprises dont le produit brut est inférieur à un million de dollars et qui ont lancé un PAPE entre 1991 et 1995 :

• 53 p. 100 n'ont pas réussi, soit parce qu'elles ont été une perte sèche, que la valeur de leur actif net était négative ou que la valeur de leur actif net était inférieure à la valeur transactionnelle;
• 28 p. 100 ont survécu plus de cinq ans et leur taux de rendement comptable était positif, la valeur de leur actif net étant supérieure au produit du PAPE;
• 6 p. 100 ont survécu plus de cinq ans, leur actif net dépassant 10 millions de dollars, et pourraient être considérées comme de véritables réussites.

1. Les prêts inférieurs à un million de dollars est approximation utilisée par l'Association des banquiers canadiens pour désigner les prêts aux PME.

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