Le financement des PME au Canada, 2002 — Partie II: B - Facteurs démographiques

Entrepreneurs autochtones

Introduction

Selon Entreprise autochtone Canada (EAC)^{Note 62}, il y avait plus de 20 000 propriétaires d'entreprises autochtones au Canada en 1996, représentant 3,9 % de la population autochtone, comparativement à 7,9 % de la population canadienne en général. Le rythme auquel les autochtones deviennent des entrepreneurs croit environ de 7 % par année.^{Note 63} Étant donné la faible population des PME appartenant à des autochtones au Canada, les enquêtes nationales de la population de PME en général ne sont pas suffisantes pour fournir des données statistiquement significatives. Le présent rapport a donc dû s'appuyer, dans certains domaines, sur de l'information supplémentaire pour offrir un portrait plus complet des PME appartenant aux autochtones.

Alors que les entrepreneurs autochtones affrontent les mêmes défis que les autres propriétaires de PME lorsqu'ils démarrent une entreprise et cherchent du financement, ils font parfois face à des défis tout particuliers, selon l'endroit où est établie leur entreprise. Les entreprises autochtones situées dans les réserves exploitent en vertu d'un cadre juridique qui crée des obstacles réels, mais pas nécessairement insurmontables, à l'obtention du financement. En vertu de la Loi sur les Indiens, aucun particulier ne peut offrir en garantie des biens situés sur la Réserve – particulièrement des biens immobiliers – en retour d'un financement par emprunt. Bien qu'il soit possible de constituer des personnes morales pour contourner ce problème, cela a été perçu comme un obstacle au financement sur les Réserves et a très certainement affecté la croissance des entreprises sur les Réserves. Il s'agit d'un enjeu complexe concernant l'aspect juridique des traités dont les détails dépassent la portée de ce rapport.

Un problème majeur pour les entrepreneurs autochtones est celui de l'éloignement de leurs collectivités des principaux marchés et sources de financement. Cela crée des défis propres à ces entrepreneurs, puisque la masse de capital et de ressources essentielles à la création et à la réussite d'une entreprise peuvent être difficiles à trouver loin des grands centres. Dans la même veine, l'accès aux marchés est plus coûteux, affectant de ce fait les marges de profit que les entreprises en région éloignée peuvent anticiper, qui à leur tour ont une incidence sur la capacité d'attirer du capital, les prêteurs pouvant les considérer plus à risques.

Profil des entrepreneurs autochtones

Dans l'ensemble, selon le recensement de 1996, les autochtones représentaient 3 % de la population canadienne. Par contre, seulement 1,4 % de toutes les PME canadiennes étaient détenues en majorité par des autochtones.

Répartition régionale : Le modèle de concentration des entreprises appartenant aux autochtones reflète la répartition des concentrations de la population autochtone générale. Les entreprises appartenant à des autochtones représentent les pourcentages suivants de toutes les PME dans les régions suivantes :

• Alberta et Territoires du Nord-Ouest : 4 %
• Manitoba/Saskatchewan/Nunavut : 2 %;
• Provinces de l'Atlantique : 2 %.

Secteurs d'activité : Les PME appartenant à des autochtones représentent les pourcentages suivants de toutes les PME dans les secteurs suivants :

• Agriculture : 2 %;
• Industries primaires : 2 %;
• Services professionnels : 1 %;
• Secteur des IFS : moins de 1 %.^{Note 64}

Données démographiques : Dans ce contexte d'augmentation rapide de propriétaires d'entreprises autochtones (la population de propriétaires croît de 7  % par année), on trouve beaucoup de jeunes jeunes et relativement peu de femmes.^{Note 65}

• Les jeunes autochtones sont environ deux fois plus susceptibles que les jeunes canadiens en général de devenir entrepreneurs.
• Les femmes autochtones sont la deux fois moins susceptibles de démarrer une PME que les femmes canadiennes en général. Le nombre de PME appartenant à des femmes autochtones croît toutefois à un rythme plus élevé que tout autre groupe.

Exportations : Les résultats récents indiquent que la majorité des PME appartenant à des autochtones représentent 2 % des PME canadiennes qui exportent.^{Note 66} Cela est cohérent avec le 1,4 % de PME canadiennes qui sont la propriété d'autochtones.

Faits saillants sur le financement des PME appartenant à des autochtones

Introduction : Dans l'ensemble, l'information émanant de la récente Enquête sur le financement des petites et moyennes entreprises^{Note 67} n'était pas concluante relativement aux pratiques de financement des PME appartenant aux autochtones. Comme on l'indique ci-dessus, les enquêtes sur la population générale des entreprises ne fournit généralement pas de données significatives pour l'étude des entreprises appartenant à des autochtones.

La présente section s'appuie sur une étude ^{Note 68} de 1998 qui révélait que 56 % des entrepreneurs autochtones n'avaient pas adéquatement accès aux prêts et au capital de risque pour financer leurs entreprises. D'autres résultats significatifs de l'étude sont mis en évidence ci-après.

Fournisseurs de financement par emprunt ^{Note 69} : Les banques sont la principale source de capital de démarrage ( 47 %), suivies par les sociétés de développement autochtone (24 %), les programmes du gouvernement fédéral (11 %), la famille et les amis (10 %) et les programmes des gouvernements provinciaux et territoriaux (7 %).

Processus de demande de financement par emprunt : Les problèmes perçus comme affectant l'accès au capital incluent :

• le manque de biens à offrir en garantie : 40 %;
• l'incapacité d'utiliser les biens situés sur la réserve en garantie : 30 %;
• le manque d'institutions financières locales : 27 %;
• la non-rentabilité de l'entreprise : 22 %.

Instruments de financement par emprunt : On a demandé aux entrepreneurs autochtones quelles sont les sources de financement qu'ils ont utilisées en 1998. Leurs réponses se résument ainsi :

• prêts personnels de la famille et des amis : 48 %;
• fournisseurs de crédit : 30 %;
• prêts d'établissements de crédit autochtones : 22 %;
• prêts non garantis de banques commerciales : 20 %
• prêts garantis gouvernementaux : 15 %
• conventions de vente conditionnelle : 11 %

Financement par actions : La même enquête demandait aux répondants leurs perceptions face au financement par actions. Les raisons les plus fréquemment évoquées pour le manque d'accès à ce type de financement chez les entrepreneurs autochtones étaient :

• le manque de ressources personnelles : 58 %;
• le manque d'accès au capital de risque : 36 %;
• des bénéfices non répartis insuffisants : 32 %;
• l'absence de fonds d'investissements communautaires :31 %;
• l'incapacité de la famille ou des amis à investir : 16 %.

Financement de démarrage : De tous les répondants parmi les entrepreneurs autochtones qui avaient démarré une entreprise :

• 88 % comptaient sur des investissements personnels, contre 55 % de toutes les PME;^{Note 70}
• 31 % ont utilisé des bénéfices non répartis, contre 60 % de toutes les PME;
• 21 % ont reçu des investissements de la part de leur famille ou de leurs amis, contre 5 % de toutes les PME;
• 7 % ont obtenu des investissements des fonds d'investissement communautaire;
• 5 % s'appuyaient sur le capital de risque, contre 2,8 % de toutes les PME.

Exigences pour le financement de démarrage : Au stade de démarrage, de toutes les entreprises autochtones :

• 32 % exigeaient moins de 5 000 $;
• 32 % exigeaiententre 5 000 $ et 25 000 $;
• 12 % exigeaient plus de 100 000 $.

Utilisation du capital de risque : Les PME autochtones utilisent davantage le capital de risque que l'emprunt dans leur structure de capital au stade de démarrage :

• 45 % étaient entièrement financées par du capital de risque au stade de démarrage;
• 17 % étaient entièrement financées par un emprunt au stade de démarrage.

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62. Cette organisation, affiliée à Industrie Canada, gère les investissements du gouvernement fédéral par le biais d'un réseau de sociétés autochtones de financement dans tout le pays qui propose aux entreprises autochtones des prêts et du financement de capital risque, à l'intérieur comme à l'extérieur des réserves. À ce titre, EAC étudie de plusieurs façons les besoins des entrepreneurs autochtones, comme le financement.

63. Entreprises autochtone Canada, Les entrepreneurs autochtones au Canada : Progrès et perspectives, 2001.

64. Ces chiffres correspondent à ceux mis à jour par l'Enquête auprès des peuples autochtones de 1997 et l'enquête effectuée en 1998 par Thompson Lightstone & Company Limited; ces deux études ont montré que les PME qui appartenaient aux Autochtones concentraient leurs activités principalement dans l'agriculture, les secteurs primaires et de commerce de détail, et notamment la pêche et l'exploitation forestière et minière.

65. Entreprise autochtone Canada, Les entrepreneurs autochtones au Canada : Progrès et perspectives, 2001.

66. Ce chiffre contraste avec les 6 % trouvés en 1997 dans l'enquête auprès des peuples autochtones et il est vraisemblablement le simple résultat d'un échantillon de petite taille.

67. Statistique Canada, 2001.

68. David Caldwell et Pamela Hunt, Les entreprises autochtones : caractéristiques et stratégies de croissance, Entreprise autochtone Canada, Industrie Canada, document hors série 20, 1998.

69. Ibid.

70. Ibid.