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Le financement des PME au Canada, 2002 — Partie I : Crédit-bail

Le crédit-bail : Option attrayante pour certaines PME

Un contrat de crédit-bail est une entente en vertu de laquelle le propriétaire d'un actif accorde à l'utilisateur le droit d'utilisation du bien en retour d'un certain nombre de paiements spécifiques au cours d'une certaine période. Le propriétaire du bien est appelé « bailleur » l'utilisateur du bien est le « preneur à bail ».

En règle générale, on trouve deux types de crédit-bail : la location-acquisition et la location-exploitation. Le contrat de location-acquisition transfère pratiquement tous les avantages et les risques inhérents à la propriété du bien loué au bailleur. Ce dernier est responsable de l'entretien, des taxes et des coûts d'assurance. Un contrat de location-exploitation ne transfère pas tous les bénéfices et risques inhérents à la propriété du bien et le bailleur peut se prévaloir de l'utilisation de l'équipement pour une fraction du coût de la vie utile du bien.

Le crédit-bail est une façon simple d'acquérir un bien sans avoir à le payer comptant, à emprunter ou à utiliser d'autres formes de financement. À peu près tout peut être loué par crédit-bail. D'après l'Association canadienne de financement et de location (ACFL), le portefeuille de l'industrie du crédit-bail au Canada s'élève à près de 100 milliards de dollars répartis entre clients commerciaux et consommateurs. L'ACFL estime qu'approximativement 60 % des clients de l'industrie sont des PME. Le crédit-bail permet aux PME de disposer d'un actif tout en tenant les dettes hors du bilan. Pour de nombreuses PME, le crédit-bail est intéressant sur le plan économique. Lorsque les revenus d'une entreprise sont affectés aux immobilisations, ils ne sont pas disponibles pour financer les stocks, la production, la distribution ou le marketing. Pour cette raison, plusieurs propriétaires cherchent à louer des biens. Parmi les autres caractéristiques alléchantes du crédit-bail, on retrouve :

• le financement à long terme, généralement à taux fixe;
• la possibilité d'améliorer l'équipement à la fin du contrat de location;
• les coûts inférieurs de transaction;
• le report des taxes de vente dans un contrat de location-acquisition.

D'après l'ACFL, les locations des PME sont principalement utilisées pour les types de biens suivants :

• les automobiles et les véhicules utilitaires légers;
• la machinerie et l'équipement;
• les ordinateurs et l'équipement informatique;
• les camions lourds;
• l'équipement de bureau autre que les ordinateurs;
• les bâtiments ou les terrains.

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