Le financement des PME au Canada, 2002 — Annexe B

Glossaire des termes

Affacturage : Vente des comptes recevables d'une entreprise à une autre avec décote.

Autochtone : Personne qui s'identifie à au moins un groupe autochtone (exemple : indien d'Amérique du Nord, Métis ou Inuit), qui est un Indien visé par un traité ou un Indien de plein droit défini en vertu de la Loi sur les indiens du Canada ou qui est membre d'une bande indienne ou d'une première nation.

Bénéfices non répartis : Bénéfices retenus et réinvestis dans une entreprise et non distribués aux actionnaires comme dividendes.

Bien offert en garantie : Élément d'actif ou valeur mobilière mis en gage pour sécuriser un emprunt (exemple : hypothèque subsidiaire d'une maison ou mise en gage d'une obligation auprès d'une banque pour sécuriser un prêt à terme ou un prêt d'exploitation).

Capital de risque : Capital de risque investi dans des entreprises privées par des sociétés de CR, sous forme d'actions nouvellement émises ou d'obligations convertibles.

Crédit-bail : Entente permettant de louer pour une période de temps à un prix convenu.

Déboursement : Somme totale passant de l'entité détentrice à l'entreprise émettrice.

Demande : Fait de s'adresser à un fournisseur de crédit pour obtenir un nouveau crédit ou un crédit supplémentaire pour les besoins de l'entreprise.

Dette : Somme d'argent que l'on doit à quelqu'un.

Dette de second rang : Instrument de financement non conventionnel où un prêteur accepte un taux d'intérêt réduit en échange d'une participation au capital.

Entité émettrice : Entreprise qui s'est assuré un investissement par actions ou par quasi-actions de la part d'un ou de plusieurs investisseurs en capital à risque.

Entreprise à majorité féminine : Entreprise appartenant majoritairement à une ou à plusieurs femmes.

Établissements financiers : Établissements qui s'occupent d'affaires financières comme les banques, les sociétés de fiducie, les agents de placement, les entreprises d'assurance, les sociétés de crédit-bail et les investisseurs institutionnels.

Financement et investissement : Transaction effectuée avec une entité émettrice et qui représente une étape de financement à laquelle plusieurs investisseurs peuvent participer. Par exemple, si trois investisseurs participent à une même transaction, cette dernière sera enregistrée comme une étape et trois investissements.

Financement intermédiaire : Selon Mcdonald & Associates Limited, il s'agit d'un investissement majeur qui procure la rentrée de fonds du prêt à terme et le gain en capital provenant de la possession de parts dans l'entreprise. Le financement intermédiaire est généralement constitué de dettes de second rang convertibles et du produit d'actions privilégiées. Il est souvent assorti de bons de souscription d'actions ou d'options.

Financement par actions : Toute forme de financement fondé sur la valeur des fonds propres d'une entreprise.

Financement par emprunt : Forme de financement, autre que le crédit-bail et que l'affacturage, qui constitue une dette pour l'emprunteur.

Financement par quasi-actions : Type de financement incluant un mélange de dette et de capital propre. Le capital permet aux investisseurs d'obtenir un rendement élevé des résultats positifs de l'entreprise alors que la dette engendre des primes qui contribuent au rendement qu'obtiennent les investisseurs.

Fonds propres : Valeur résiduelle d'une entreprise ou d'un investissement après le paiement de toutes les dettes et autres réclamations.

Fonds de capital de risque de travailleurs : Sociétés à capital de risque établies par des syndicats de salariés. Elles fonctionnent comme les autres sociétéds à capital de risque mais sont assujetties à une réglementation gouvernementale.

Fonds de roulement : Excédent de l'actif à court terme sur le passif à court terme. Somme des éléments d'actif qui ne sont pas des immobilisations affectées à l'exploitation quotidienne.

Industries fondées sur le savoir : Comme il n'y a pas de consensus sur la définitions des industries fondées sur le savoir, Industrie Canada a proposé l'utilisation d'une catégorisation à deux volets des industries permettant de sélectionner les codes de la Classification type des industries (CTI) comme indicateurs pour les banques qui prêtent à ces industries. Ces catégories sont :
Volet I – un petit éventail d'entreprises fondées sur la science et sur la technologie, comprenant des travailleurs générateurs de savoir.
Volet II – un large éventail d'entreprises de « grand savoir » qui, se basant sur les mesures de la recherche et du développement et sur l'apport des travailleurs du savoir, peuvent être considérées comme des entreprises innovatrices et utilisatrices de grand savoir (voir l'annexe A pour des détails supplémentaires)

Investisseur en capital de risque : Entité qui investit dans une ou des entreprise qui comportent un élément de risque, mais qui offrent un rendement sur l'investissement potentiellement supérieur à la moyenne.

Marge de crédit : Entente entre un prêteur et un emprunteur qui définit la limite maximale jusqu'à laquelle l'emprunteur peut retirer de l'argent. L'entente précise aussi d'autres conditions, comme les modalités de remboursement de la somme empruntée.

Minorités visibles : Exception faite des autochtones, personnes qui ne sont pas de race blanche.

Petites et moyennes entreprises : Entreprises de moins de 500 employés qui affichent un revenu annuel inférieur à 50 millions de dollars.

Prêt à terme : Prêt dont le but est de financer, à moyen ou à long terme, l'acquisition d'immobilisations comme de la machinerie, un terrain ou un bâtiment, ou la rénovation des installations.

Prêt à vue : Dette qui doit être remboursée en totalité sur demande du prêteur.

Prêt d'exploitation : Prêt destiné à financer, à court terme, un flux de trésorerie, ou à couvrir les dépenses de fonctionnement quotidiennes. Ce type de prêt entre généralement dans le cadre de la marge de crédit.

Prêt hypothécaire : Instrument de prêt en vertu duquel l'emprunte accorde au prêteur un droit de rétention sur la propriété comme assurance de remboursement de la dette.

Rejet : Refus de donner suite à une demande finale de financement au cours d'une année donnée.

Risque de crédit : Risque que court le prêteur que l'emprunteur manque à ses obligations et que le règlement de la dette ne se fasse pas.

Société de personnes : Entreprise formée de deux ou plusieurs personnes ou entreprises. Les gains et les pertes sont distribués directement et de manière égale à tous les partenaires.

Stade de croissance lente : Étape à laquelle les ventes augmentent lentement.

Stade de croissance rapide : Étape durant laquelle une entreprise croît plus rapidement que la moyenne de l'économie.

Stade de déclin : Étape à laquelle les ventes commencent à ralentir.

Stade de démarrage : Étape à laquelle, un projet étant clairement défini ou son prototype entièrement achevé, l'entreprise commence la commercialisation de ses produits.

Stade de maturité : Étape à laquelle les ventes ont cessé d'augmenter.

Stade de prédémarrage : Étape marquant début de la vie d'une entreprise à laquelle l'entreprise n'a pas encore de clients et n'a pas encore terminé l'élaboration de son plan d'affaires.

Sous-évaluation : Différence entre le prix à l'ouverture ou à la clôture d'un produit au premier jour de sa commercialisation et le prix initial défini par l'entreprise, exprimé en pourcentage de ce prix initial.

Terme : Durée d'un prêt.

Zone rurale : Emplacement dont le deuxième caractère du code postal est zéro (à l'exception du Nouveau-Brunswick). Collectivité de moins de 1 500 points de remise de courrier ou dont la majorité des points est concentrée dans une zone ayant une densité de population de moins que 400 personnes par kilomètre carré. Zone à l'intérieur d'une collectivité, mais séparée du noyau de concentration et desservie par une ou plusieurs installations postales de moins de 1 500 points de remise. En outre, un bureau de poste auquel aucun facteur n'est affecté est considéré comme un bureau de poste rural.

Zone urbaine : Emplacement dont le deuxième caractère du code postal n'est pas zéro (sauf le Nouveau-Brunswick). Collectivité (définie comme une ville, une municipalité, un canton ou une colonie de peuplement) qui compte 1 500 points de remise de courrier ou plus et dont la majorité des points est concentrée dans une zone ayant une densité de population d'au moins 400 personnes par kilomètre carré. En outre, un bureau de poste auquel des facteurs sont assignés est considéré comme un bureau de poste urbain.