Le financement des PME au Canada, 2002 — Partie III: Programme de recherche sur le financement des PME : historique et aperçu

Conception et mise en oeuvre du Programme de recherche sur le financement des PME

En élaborant le Programme de recherche sur le financement des PME, les partenaires du gouvernement se sont appuyés sur l'expérience de l'ABC et de la FCEI. Le PRF sur les PME élargira cependant le champ de collecte de données pour y inclure tous les fournisseurs significatifs de financement aux petites entreprises au Canada, tant sur le marché des emprunts que celui des actions.

Le concept initial du Programme de recherche sur le financement des PME prévoyait deux enquêtes : une auprès des fournisseurs de financement aux PME et l'autre sur les demandes de financement des PME. Ensemble, elles devaient mettre en évidence les vastes enjeux entourant le financement par emprunt et par actions au Canada. Les détails les plus subtils du financement des PME devaient être explorés en utilisant les résultats d'études spécialisées (quatre d'entre elles ont été complétées à ce jour et elles sont discutées dans les parties I et II du présent rapport). Si cette structure générale de collecte de données et de recherche est le résultat de consultations à l'échelle nationale auprès de partenaires clés dans le domaine du financement des PME, ces consultations ont aussi nettement contribué à la circonscrire.

Consultations

En général, ce programme vise à modifier de façon permanente notre façon de collecter et de communiquer les données concernant la demande et la disponibilité de tous les types de financement pour les PME. Comme il n'existait aucun modèle à suivre, soit au pays ou à l'étranger, les partenaires ont entrepris une série complète de consultations sur l'approche, les méthodologies et les instruments d'enquête auprès d'une gamme de divers intervenants. Comme l'indique le rapport de mai 2000 au Comité permanent sur l'industrie^{Note 75} de la Chambre des communes, l'élaboration de ce programme a exigé des consultations exhaustives auprès de divers groupes directement intéressés à la situation de l'accès au financement par les PME au Canada, y compris les organismes représentant les PME, les fournisseurs de financement et les organismes gouvernementaux. En bout de ligne, l'approche a exigé deux sessions de consultations au printemps et à l'été 2000.

Plus de 75 entreprises, organisations et particuliers ont participé à des réunions tenues à Montréal, à Québec, à Toronto à Vancouver et à Ottawa. Les partenaires ont également eu des discussions plus détaillées avec les principaux intervenants sur des détails spécifiques relatifs au contenu du questionnaire. Leur point de vue et leur participation étant essentiels au succès de ce programme, les intervenants continueront à être impliqués dans la conception de l'enquête et dans les plans de recherche.

Première ronde de consultations

L'objectif de la première ronde de consultations était d'obtenir des appuis quant à la nécessité du Programme et l'opinion des parties intéressées sur l'approche suggérée. Au cours de ces consultations, qui se sont terminées en avril 2000, les participants se sont généralement dits d'accord sur la nécessité d'améliorer la qualité des renseignements disponibles sur le financement des PME au Canada. Forts de l'engagement du gouvernement à corriger ce manque d'information de longue date sur cet aspect si important des affaires, les intervenants se sont montrés heureux de l'occasion de participer à ce programme. Les préoccupations soulevées mettaient surtout l'accent sur :

• la longueur des questionnaires;
• la complexité des éléments de données nécessaires;
• le besoin d'une plus grande clarté dans la terminologie et les définitions;
• la nécessité de minimiser le fardeau de réponse pour les répondants aux questionnaires.

Pour répondre aux préoccupations des intervenants, l'approche et les outils de collecte de données ont été réévalués. Les questionnaires de l'enquête ont été abrégés et simplifiés. Les partenaires, en collaboration avec les principaux intervenants, ont commencé à établir des définitions standards pour les éléments complexes de données.

Pour répondre aux préoccupations en regard de la conformité, la méthodologie suggérée pour la collecte de données a été raffinée. On a réduit les nombre de données demandées aux fournisseurs de financement, et on a augmenté la quantité et l'étendue des données à recueillir par l'enquête auprès des PME. De nombreux fournisseurs de services financiers n'enregistrent pas de façon systématique l'information sur leur clientèle et ceux qui le font doivent souvent en respecter la nature confidentielle. En conséquence, parmi les éléments transférés de l'enquête auprès des fournisseurs à l'enquête auprès des PME, on trouve beaucoup de données qualitatives relatives à l'entreprise et aux caractéristiques des propriétaires d'entreprise. Les fournisseurs de services financiers mettaient en doute leur habileté à fournir les données nécessaires à l'initiative – au moins à court terme. Pour répondre à cette préoccupation, il a été convenu de prolonger le programme de mise en oeuvre sur une période de cinq ans pour donner aux répondants le temps nécessaire pour adapter leurs systèmes.

Deuxième ronde de consultations

Le but de la deuxième ronde de consultations, tenue en juin et juillet 2000, visait à obtenir un accord sur le plan quinquennal d'implantation et un engagement envers ce dernier pour améliorer la collecte et l'analyse de données. La deuxième ronde mettait aussi l'accent sur les aspects techniques des éléments de données suggérés dans l'enquête auprès des fournisseurs, la sélection d'éléments spécifiques de données à recueillir et leur pertinence, et la capacité des fournisseurs à fournir les données dans les délais requis.

La réponse des intervenants en regard des aspects techniques du programme de collecte de données a été généralement favorable et constructive. Les intervenants ont reconnu que, pour bon nombre de groupes industriels, plusieurs des éléments de données demandés étaient en fait déjà collectés et, dans certains cas, avaient même déjà fait l'objet de rapports. Les intervenants étaient souvent préoccupés par les éléments pour lesquels ils n'avaient aucune donnée, comme l'effectif et les listes de codes postaux des clients, la terminologie standard des industries fondées sur le savoir (IFS) et la mesure des flux financiers.

Reconnaissant ces limites, les partenaires ont intégré les suggestions reçues au cours des consultations dans le programme de collecte de données. Pour l'enquête de base initiale auprès des fournisseurs de financement, « nombre d'employés » a été remplacé par « taille d'approbation » pour référer à la taille d'une entreprise. Pour mesurer les flux financiers, les partenaires prévoient effectuer des enquêtes trimestrielles auprès des fournisseurs et collecter les données sur les encours, ou les stocks, au même moment. Le détail géographique a été ramené à l'échelle provinciale et territoriale. La réduction au chapitre des détails au cours des rondes initiales d'enquêtes permettra aux fournisseurs financiers de modifier leurs systèmes de données de façon à ce que Statistique Canada puisse recueillir l'information requise des répondants dans des sondages ultérieurs.

Programme de collecte de données

Grâce au processus consultatif de planification, les partenaires ont lancé un processus révisé de collecte de données en deux volets, comportant des enquêtes repères et des études spécialisées. Statistique Canada assume principalement la responsabilité de la tenue d'enquêtes de repères à intervalles réguliers auprès des PME (enquêtes du côté de la demande), et des fournisseurs de services financiers aux PME (enquêtes du côté de l'offre). Ces enquêtes visent à mesurer la valeur totale du nouveau financement et du financement en cours selon le fournisseur, l'instrument, la région, l'industrie et la taille des PME, de même qu'à mettre en lumière les pratiques et les modèles de financement des PME partout au Canada.

Les enquêtes seront exhaustives, mais elles pourraient malgré tout ne pas fournir suffisamment de détails pour permettre une compréhension en profondeur de certains des secteurs niches du marché du financement des PME, par exemple les investisseurs informels, les IFS et les entreprises autochtones. C'est pour cette raison que les enquêtes de base sont complétées par des études spécialisées conduites par Industrie Canada ou Statistique Canada. Parmi les études en cours à

Industrie Canada, il y a l'enquête bi-annuelle sur les attitudes, les perceptions et les attentes des propriétaires de petites entreprises face au financement des PME au Canada. L'enquête sur l'attitude des PME est semblable en termes de concept et d'approche à l'étude de Thompson-Lightstone, commandée en 1996, 1997 et 1998 par l'ABC.

Rapport sur les conclusions de l'enquête repère

La première enquête du côté de la demande, en 2001, a été menée par téléphone et complétée par une collecte de renseignements supplémentaires par télécopieur. Ce travail fourni de l'information de la part d'entreprises sur le financement par emprunt et par actions que ces dernières ont demandé et obtenu. L'enquête triennale a deux grands objectifs : d'abord, apprendre la nature et les résultats des demandes des entreprises pour du financement; deuxièmement, déterminer l'importance relative des divers instruments et sources de financement que les entreprises utilisent. En plus d'une ventilation de l'industrie, d'autres critères importants pour l'analyse de données et l'établissement de rapport incluront la taille de l'entreprise (définie par le nombre d'employés), la région géographique et l'âge de l'entreprise. Les caractéristiques des propriétaires d'entreprises ont aussi été recueillies pour évaluer si elles ont une incidence sur la capacité des PME à accéder au financement.

Dans le cadre de la première enquête auprès des fournisseurs de financement, effectuée en 2001, on a interrogé les banques nationales, les coopératives de crédit, les caisses populaires, les sociétés d'affacturage, certaines sociétés d'état fédérales, des fonds de capital de risque, des sociétés d'assurance et des entreprises de location de véhicules et d'équipements. Cette enquête deviendra trimestrielle au cours des deux prochaines années, et elle fera rapport sur les encours et les pertes agrégés selon le type de fournisseurs, le taux d'approbation, l'instrument, la région et l'industrie.

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75. Industrie Canada, Statistique Canada, Programme de recherche sur le financement des PME, Rapport au Comité permanent de l'industrie de la Chambre des Communes, mai 2000.