Le financement des PME au Canada, 2002 — Partie III : Programme de recherche sur le financement des PME : historique et aperçu

Contexte

En 1996, le gouvernement fédéral a commandé au Groupe de travail sur l'avenir du secteur des services financiers canadien (le Groupe de travail MacKay) d'étudier les politiques publiques affectant le secteur des services financiers. Dans le cadre d'un mandat beaucoup plus vaste, le gouvernement a demandé au Groupe de travail de lui présenter ses recommandations relativement au financement des PME.

Vers la fin de 1998, le Groupe de travail Mackay a publié un rapport qui répondait en détail au reste de son mandat, mais il a conclu que les données disponibles était insuffisantes pour établir quelque recommandation que ce soit quant au financement des PME. À la lumière de cette conclusion, le Groupe de travail a recommandé que le gouvernement déploie un effort concerté visant à améliorer la qualité et la quantité de l'information sur le financement des PME, qui couvrirait tous les fournisseurs de services financiers ainsi que les PME elles-mêmes.

En juin1999, le gouvernement a répondu au rapport du Groupe de travail. Dans le cadre de cette réponse, il a accepté la recommandation du groupe et a confié à Industrie Canada, au ministère des Finances et à Statistique Canada le mandat de travailler ensemble pour colliger des données sur le financement des PME et de communiquer régulièrement au Comité de l'industrie de la Chambre des Communes les conclusions sur l'état de la situation du financement des PME au Canada. À cette fin, ces organismes gouvernementaux ont formé un partenariat pour concevoir et mettre en oeuvre le Programme de recherche sur le financement des PME (PRF) et ils ont engagé les ressources pour établir un régime de collecte de données. Grâce à cette initiative, ainsi qu'à d'autres recherches et analyses, ils envisagent de fournir un tableau complet de la situation du financement des PME, couvrant toute la gamme des produits et services financiers.

Situation de la collecte de données sur les PME : avant le PRF

Avant le Programme de recherche sur le financement des PME, les données sur le financement des petites et moyennes entreprises provenaient principalement de rapports de divers groupes de l'industrie et des enquêtes de Statistique Canada sur la main-d'oeuvre et l'industrie. Par exemple, depuis 1995, l'Association des banquiers canadiens (ABC) publie des statistiques sur les activités de prêts aux PME des principales banques à charte. De plus, l'Association canadienne de capital de risque (ACCR) et l'Association canadienne de financement et de location (ACFL) ont fourni des rapports ponctuels sur les activités de leurs membres relativement au financement des PME. La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) a aussi effectué des sondages sur une base régulière auprès de ses membres pour déterminer leur perception et leurs expériences en ce qui concerne la disponibilité du crédit.

Bien que ces efforts aient contribué à réaliser un énorme progrès en matière de collecte de données sur le financement des petites entreprises, il n'existait aucun cadre conceptuel commun permettant d'observer la situation du financement des PME au Canada dans son ensemble. En conséquence, les critiques, y compris le Groupe de travail MacKay, ont soulevé des problèmes de comparabilité entre les sources de données, le manque de couverture pour tous les fournisseurs importants de financement, et la possibilité d'un parti pris dans l'analyse des résultats et le rapport. Tout cela a contribué à la nécessité d'une collecte de données financières sur les PME qui soit cohérente, complète et impartiale.