Le financement des PME au Canada, 2002 — Sommaire

Le contexte

Le financement des PME au Canada est un rapport sur la situation du financement des petites et des moyennes entreprises (PME) du Canada. Il s'agit, en fait, du premier rapport à présenter une analyse approfondie de trois enquêtes repères de Statistique Canada et d'Industrie Canada sur ce sujet. Il explore également les complexités du financement des PME au Canada. Ce profil du financement des PME s'appuie sur le résultat de ces enquêtes ainsi que sur une vaste gamme de recherches des secteurs privé et public.

L'information colligée dans ce rapport s'inspire d'un processus continu d'amélioration de nos connaissances en matière de financement des PME. À ce titre, le financement des PME au Canada ne constitue que l'une des étapes d'un processus de cinq ans amorcé l'an passé par Industrie Canada, le ministère des Finances et Statistique Canada. Pour obtenir de plus amples détails sur cette initiative, veuillez consulter la troisième partie du présent rapport.

Bien qu'il présente des données de nature à intéresser et à informer un vaste auditoire, le rapport a d'abord été conçu comme une ressource pour le Comité permanent sur l'industrie, les sciences et la technologie de la Chambre des Communes. La recherche a été réalisée dans le but de fournir aux parlementaires des faits précis et pertinents sur la situation du financement des PME, et les aider à élaborer des politiques publiques opportunes et efficaces.

Un glossaire des termes est fourni à l'Annexe B.

Les faits saillants du rapport

Le financement des PME au Canada présente ses résultats en trois volets. La première partie du rapport comporte une analyse de données en rapport avec divers instruments de financement : les prêts, le financement par actions, le crédit-bail et l'affacturage. La deuxième partie présente une vue d'ensemble du marché des PME et une description détaillée des exigences auxquelles doivent faire face les femmes entrepreneures, les jeunes, les autochtones et les groupes minoritaires dans la recherche de financement. La troisième partie présente un historique du Programme de recherche sur le financement des PME et explore la façon dont ce projet sera élargi dans l'avenir.

L'Enquête sur le financement des petites et moyennes entreprises, 2000 et l'Enquête sur les fournisseurs de financement aux entreprises, 2000 effectuées récemment par Statistique Canada dans le cadre du Programme de recherche sur le financement des PME, constituent un ensemble de données sur l'offre et la demande de financement au Canada. Ces tableaux sommaires sont actuellement disponibles en ligne sur le site Web de Recherche et politique de la petite entreprise d'Industrie Canada à http://strategis.ic.gc.ca/prf. De plus, l'Université du Québec à Trois-Rivières a effectué une enquête pour Industrie Canada, intitulée Le financement des PME : satisfaction, accès, connaissances et besoins, 2001, laquelle explore les attitudes et les perceptions des PME face aux enjeux relatifs au financement. Le rapport émanant de cette enquête est publié sur le site Web susmentionné. Les résultats de ces enquêtes, de même que les données de nombreuses autres sources, y compris celles de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, l'Association des banquiers canadiens et le Conference Board du Canada, ont été réunis pour produire le présent rapport sur la situation du financement des PME. Tous les résultats qui suivent sont issus de l'Enquête sur le financement des petites et moyennes entreprises, 2000 sauf indication contraire.

Financer les stades de la croissance

Les besoins financiers d'une entreprise évoluent en fonction de sa croissance. Une structure de capital, appropriée à un stade, peut ne pas l'être à un autre. Ce n'est pas un domaine où il y a de « bonnes » réponses. Les PME ont plutôt besoin d'avoir accès à une gamme d'options pour répondre à leurs besoins financiers. Le Tableau 1 présente une vue d'ensemble des sources de financement qu'utilisaient les entreprises, selon leur taille, en 1996 (veuillez noter que des réponses multiples ont été acceptées et qu'en conséquence le total est supérieur à 100). Il montre que les entreprises utilisent toute une gamme d'instruments financiers.

Tableau 1 – Sources de financement utilisées par les PME
(en %, 1996)

Source de Capital	Moins de 20 employés	0-500 employés
Bénéfices non répartis	57,5	60,7
Capital personnel	59,1	54,8
Prêt à court terme	58,4	61,9
Comptes à recevoir	40,7	43,4
Prêt à long terme	36,2	40,4
Crédit-bail	23,6	28,1
Argent des proches (Dette)	17	15,3
Investissement informel	5,3	5,6
Argent des proches (Actions)	5,1	5,1
Capital de risque	2,6	2,8
Financement public par actions	1,1	2,8

Source : Orser, Gasse and Riding. Factors Relating to SME Growth: A Review of Findings. mai 1996.

Capital de démarrage

Un défi majeur des entreprises en démarrage est de trouver du financement par actions; celui-ci provient généralement des économies de l'entrepreneur et de sa famille ou ses amis (argent des proches). Une entreprise n'ayant pas d'expérience préalable de crédit ou n'ayant pas encore amorcé ses ventes peut avoir de la difficulté à contracter un emprunt.

Financer la croissance

Les entreprises financent généralement leur croissance en réinvestissant leurs revenus, sous forme de bénéfices non répartis. Lorsque l'entreprise a réussi à accumuler des fonds propres et à obtenir des résultats positifs, elle a généralement accès à d'autres options de financement, dont un certain nombre d'instruments d'emprunts. Le défi du financement des entreprises en croissance est de choisir les instruments utilisés en fonction des prévisions de croissance de l'entreprise.

Financer la croissance rapide

À l'occasion, les entreprises peuvent croître à des rythmes exponentiels. Bien que ces dernières constituent une petite minorité, elles sont vitales pour l'économie parce que ce sont les grandes entreprises de demain. Leurs besoins financiers, comparativement aux autres entreprises, varient de manière significative. De façon générale, elles ont besoin d'un financement par actions provenant de l'extérieur à un stade plutôt précoce de leur croissance pour soutenir leur expansion. Pour ce faire, elles devront probablement chercher à obtenir des investissements informels (ou « providentiels »), du capital de risque et l'inscription sur le marché boursier.

Financement par emprunt

Le graphique 1 présente une vue d'ensemble de l'activité récente de financement par emprunt au Canada.

Graphique 1 – Vue d'ensemble du financement par emprunt

Source: Statistique Canada, Enquête sur le financement des petites et moyennes entreprises, 2000

En 2000, 23 % des PME ont fait une demande de prêt, et le taux global d'approbation s'est élevé à 82 %; on a constaté que le taux d'approbation augmente selon la taille des entreprises. De tous les types de prêts pour lesquels les PME ont effectué des demandes, les prêts à terme sont les plus recherchés, suivis des nouvelles marges de crédit et de l'augmentation de la marge de crédit actuelle. La majorité des demandes de prêts (66 %) ont été faites auprès de banques à charte.

Les coopératives de crédit et les caisses populaires affichaient le taux d'approbation le plus élevé, soit 88 %.

Seulement 1,3 % des PME ont accusé une diminution de leur limite de crédit en 2000 et 19 % d'entre elles ont bénéficié d'un renouvellement automatique de leur crédit.

En 2000, les prêts de moins de 1 million de dollars^{Note 1} accordés aux entreprises par les banques à charte représentaient 22,8 % du total du crédit commercial accordé aux entreprises par ces dernières cette année-là, comparativement à 26,8 % en 1996. Cela représente un recul de près de 16 %. Toutefois, cela peut refléter une utilisation accrue des instruments de crédit personnels par les PME ou l'amélioration des conditions financières des PME. Une étude plus approfondie serait nécessaire pour en déterminer la cause.

Financement par crédit-bail

Le graphique 2 offre une vue d'ensemble de l'activité récente de financement par crédit-bail au Canada.

Graphique 2 – Vue d'ensemble du financement par crédit-bail

Source : Statistique Canada, Enquête sur le financement des petites et moyennes entreprises, 2000

En 2000, 9 % des PME ont soumis une demande de crédit-bail et le taux d'approbation global s'est élevé à 98 %. Plus de 80 % des crédits-bail ont été octroyés par des sociétés de crédit-bail, des concessionnaires ou des fournisseurs de fabricants. La demande de crédit-bail varie quelque peu selon la taille de la PME, l'industrie ou la région, mais le taux d'approbation reste sensiblement le même. Alors que les plus grandes entreprises sont plus vraisemblablement sujettes à soumettre une demande pour un crédit-bail, l'Association canadienne de financement et de location affirme qu'environ 60 % des propriétaires de PME ont recours au crédit-bail parce qu'il leur permet de financer la pleine valeur de leurs biens locatifs, sans engager leur capital d'exploitation.

Capital de risque

Le graphique 3 offre une vue d'ensemble de l'activité récente dans le secteur du capital de risque au Canada.

Graphique 3 – Vue d'ensemble du capital de risque

Seulement 2,4 % des PME ont rapporté avoir fait une demande pour du capital de risque en 2000. Néanmoins, le capital de risque, spécialement sous forme d'actions, est un élément vital du financement, en particulier pour les PME en croissance. Le graphique 3 démontre que les gouvernements, les sociétés d'État, les banques et les coopératives de crédit sont les établissements les plus fréquemment sollicités pour du capital de risque. Ces résultats sont en quelque sorte surprenants, car ces établissements ne font généralement pas d'investissements de capital de risque. Il est probable que cela soit imputable à la méthodologie de l'enquête. Par exemple, l'enquête a regroupé les questions relatives au capital de risque avec celles des subventions gouvernementales, ces formes de financement étant souvent traitées de façon similaire à des fins comptables. Des sondages ultérieurs incluront des questions distinctes sur le capital de risque et les subventions gouvernementales et tenteront également de discerner si les PME qui rapportent avoir obtenu du capital de risque auprès des banques et des coopératives de crédit ont effectivement obtenu des fonds, ou des conseils sur la façon de réunir des capitaux.

En 2001, le capital de risque total investi au Canada s'établissait à 4,9 milliards de dollars qui ont bénéficié à 818 entreprises. Comparativement aux 6,6 millions de dollars investis en 2000, cela représente une baisse de 27 %, mais c'est bien au-delà du niveau de 1999. Les investissements en capital de risque aux États-Unis ont chuté de 65 % en 2001. L'une des principales tendances observées en 2001 a été l'importance croissante des investisseurs étrangers de capital de risque dans le marché canadien. Leur part, qui s'élevait à 19 % en 1999 s'est établie à 24 % en 2000 et a grimpé à 33 % en 2001.^{Note 2}

Les investissements précoces sous forme d'actions dans des entreprises au stade de démarrage non inscrites en bourse, souvent appelés investissements informels ou providentiels, constituent une source importante de capital de risque à un stade crucial du développement d'une entreprise. Des recherches antérieures sur les anges investisseurs suggèrent que l'investissement annuel total fait par les investisseurs informels dans les PME canadiennes varie de 1 milliard à 20 milliards de dollars. L'Enquête sur le financement des petites et des moyennes entreprises, 2000 a montré que 18 % des propriétaires d'entreprises ont investi personnellement dans d'autres entreprises. Dans le cadre du programme de recherche sur le financement des PME (PRF), davantage de renseignements seront colligés à l'avenir pour déterminer leur contribution totale au financement des PME.

Autres Sources de financement

Crédit-fournisseur

• 29 % de toutes les PME ont effectué des achats en se prévalant du crédit-fournisseur en 2000.
• Les plus grandes entreprises et celles du secteur manufacturier étaient vraisemblablement plus disposées à utiliser le crédit-fournisseur.

Quasi-capital

• En 2000, 347 entreprises (environ 0,024 % de toutes les PME) ont reçu un total de 117 millions de dollars en quasi-capital; au cours des neuf premiers mois de 2001, le marché a connu une croissance de 9 % (en termes de valeur des transactions) comparativement à la même période en 2000.
• Les entreprises en croissance étaient vraisemblablement plus portées à utiliser le quasi-capital : 83 % de ces transactions leur étaient destinées.
• La vaste majorité (94 %) des transactions de quasi-capital étaient inférieures à 1 million de dollars.

Affacturage

• Seulement 0,4 % des PME ont utilisé l'affacturage en 2000.

Profils des PME et des entrepreneurs

Le graphique 4 présente des données démographiques sur la propriété des entreprises.

Près de la moitié des PME étaient détenues en tout ou en partie par des femmes (et 15 % étaient détenues majoritairement par des femmes). Dans des secteurs comparables ou avec des PME de taille similaire, on n'a enregistré aucune différence entre les taux d'approbation des entrepreneurs masculins ou féminins qui ont soumis une demande de financement par emprunt. Les PME détenues par des femmes oeuvrent davantage dans les secteurs du commerce de gros et de détail et des services professionnels. Ce sont plutôt de petites entreprises à croissance lente.

Les jeunes entrepreneurs détiennent 9 % des PME et ils se retrouvent principalement dans les industries fondées sur le savoir (IFS). Les entrepreneurs autochtones possèdent environ 1 % de toutes les PME et elles sont concentrées dans le secteur agricole et les industries primaires.

Les entrepreneurs des minorités visibles détiennent 7 % des PME, la plupart d'entre elles étant plus grandes que la PME moyenne. Elles étaient concentrées dans le secteur du commerce de gros et de détail et les IFS. Il n'y avait pas de différence entre les taux d'approbation pour le financement des entreprises détenues par les entrepreneurs des minorités visibles et les autres entreprises de taille comparable oeuvrant dans le même secteur.

Graphique 4 – Données démographiques relatives à la propriété des entreprises, 2000

Femmes		Hommes
34%	Langue française	66%
23%	Langue anglaise	77%
18%	Langue non officielle	82%

Note aux lecteurs sur les sources et l'utilisation des données :

De nombreux résultats statistiques présentés dans le présent rapport ont été colligés par Statistique Canada au cours de deux enquêtes : l'Enquête sur le financement des petites et des moyennes entreprises, 2000 et l'Enquête sur les fournisseurs de financement aux entreprises, 2000, effectuées au cours de l'été et de l'automne 2001.

Plus de 11 000 entreprises canadiennes comptant entre 0 et 499 employés équivalents temps plein ont participé à L'Enquête sur le financement des petites et des moyennes entreprises, 2000. Les sociétés de financement et de location, les coopératives et les filiales d'autres entreprises, les organismes sans but lucratif, les bureaux gouvernementaux, les écoles, les hôpitaux et les autres organismes du secteur public en ont été exclus.

Les renseignements ont été colligés auprès des PME en fonction de leurs pratiques et de leur expérience de financement en 2000. Seules les entreprises en exploitation au moment de l'enquête ont été interrogées. La précision des résultats s'amenuise lorsque les statistiques des sous-regroupements de la population totale des PME sont ventilées (p. ex., les estimations selon la région, la taille de l'entreprise et les catégories d'industries sont moins précises que celles pour l'ensemble de l'échantillon des PME canadiennes, tel qu'il est définie ci-dessus.)

L'Enquête sur les fournisseurs de financement aux entreprises, 2000 repose sur un échantillon de fournisseurs de services financiers dont l'actif s'élève à 5 millions de dollars ou plus dans des industries choisies de financement et de location. Les entreprises offrant du financement par capital de risque et les sociétés d'État ont également été interrogées lors de cette enquête. Bien que certaines sociétés d'État fédérales aient été incluses, l'enquête a exclu d'autres organismes du secteur public et du gouvernement (p. ex., Agence de promotion économique du Canada atlantique), les organismes sans but lucratif, les fournisseurs informels tels que les investisseurs providentiels et les membres de la famille, et les fournisseurs étrangers.

Une troisième enquête réalisée par l'Université du Québec à Trois-Rivières (UQTR) pour Industrie Canada, Financer les PME : satisfaction, accès, connaissances et besoins, 2001, a exploré les attitudes et les perceptions de 2000 PME au cours de l'été 2001 sur les enjeux relatifs au financement de leur entreprise. Les données de cette enquête sont publiées sur http://strategis.ic.gc.ca/prf

Tous les résultats de ce rapport sont issus de l'Enquête sur le financement des petites et moyennes entreprises 2000, sauf indication contraire.

Note sur l'interprétation : D'abord, il est important de noter que toutes les données citées dans le rapport concernent des entreprises qui étaient en exploitation à la fin de l'année civile 2000; en conséquence, il ne présente aucune donnée sur les entreprises qui ont échoué ou sur les entrepreneurs qui planifiaient démarrer une entreprise et qui n'ont pas réussi à le faire, soit en raison de difficultés à accéder à du financement ou pour d'autres motifs. À maintes reprises, des corrélations et des observations sont établies sur les données selon la région, l'industrie, le sexe du propriétaire de l'entreprise, etc. Vu la taille plutôt restreinte de l'échantillon, il vaut mieux être très prudent avant de tirer des conclusions sur ces corrélations. Le rapport vise à fournir des observations et interprétations initiales des données. De même, on ne peut tirer aucune conclusion quant aux tendances en s'appuyant sur ces observations. Il s'agit du premier d'une série de rapports réguliers, et ces questions seront examinées plus en détail au fur et à mesure que les données seront recueillies.

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1. Un prêt inférieur à 1million de dollars est défini par l'Association des banquiers canadiens comme étant un prêt aux PME.

2. Macdonald and Associates Limited.