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Programme de recherche sur le financement des PME

Plan de mise en oeuvre préliminaire

Pour l'instant, les partenaires ont seulement établi les priorités préliminaires pour ces études et enquêtes spéciales; elles sont décrites ci-dessous pour la première année. L'intention consiste à permettre une flexibilité optimale pour répondre aux résultats des consultations, aux conclusions tirées des enquêtes repères initiales, à la rétroaction des membres du Comité permanent de l'industrie de la Chambre des communes, et aux conditions économiques en évolution.

Le calendrier de l'attribution des ressources est un facteur clé : les partenaires feront cette attribution après que les enquêtes repères initiales nous auront permis de tirer quelques conclusions aptes à orienter l'établissement des priorités. Le plan provisoire pour les études et les résultats sont présentés ci-dessous. Les zones ombragées indiquent les enquêtes repères qui seront menées par Statistique Canada. Comme on l'a mentionné précédemment, les priorités n'ont pas encore été déterminées pour les enquêtes et les études spéciales pour les quatre dernières années du plan, et elles ne sont prévues que provisoirement pour la première année.

Première année 2000 / 2001
Enquête pilote du côté de la demande
Les études et enquêtes spéciales suivantes sont provisoirement prévues pour la première année :
  • Attitudes des PME à l'égard de la disponibilité du financement;
  • Rôles joués par les investisseurs informels dans le financement des PME;
  • Rôles joués par les investisseurs informels 'organisationnels' dans le financement des PME;
  • Marché canadien de l'EIA;
  • Marché du capital de risque.

Pour les quatre autres années du plan, les partenaires proposent que Statistique Canada réalise des enquêtes intégrales du côté de l'offre tous les ans et des enquêtes intégrales du côté de la demande tous les trois ans. Durant les années où les enquêtes intégrales du côté de la demande ne seront pas effectuées, les partenaires proposent que Statistique Canada mène des enquêtes de suivi du côté de la demande. Ces enquêtes de suivi mettront l'accent sur des questions spécifiques qui pourront être dégagées uniquement à l'issue de telles enquêtes. Ces questions pourront couvrir, par exemple, l'expérience des PME à obtenir un financement dans des secteurs d'intérêt spécifique, tels que les entreprises appartenant aux femmes ou aux Autochtones.

Voici le délai d'exécution proposé pour les enquêtes repères au cours des quatre prochaines années du plan :

2001/2002
2002/2003
2003/2004
2004/2005
Enquête intégrale (demande)
Enquête de suivi (demande)
Enquête de suivi (demande)
Enquête intégrale (demande)
Enquête intégrale (offre)
Enquête intégrale (offre)
Enquête intégrale (offre)
Enquête intégrale (offre)