Programme de recherche sur le financement des PME

Introduction

Le présent document décrit le travail accompli à ce jour dans le cadre de l'initiative gouvernementale destinée à élaborer un cadre d'information pour rendre compte de l'état du financement des petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes. Le présent document indique le mandat, le programme de recherche, les mécanismes de rapport, les objectifs et les stratégies de l'Initiative de données sur le financement des PME.

L'importance des petites entreprises

Les PME constituent un moteur de l'économie canadienne. Au cours de la dernière décennie, elles ont créé plus de 85 p. 100 des nouveaux emplois du Canada. En 1999, 1,8 million d'entreprises comptaient moins de 500 employés – une définition commune que l'on utilise pour identifier les PME. Ces entreprises représentent plus de 99,9 p. 100 de toutes les entreprises au Canada. De plus, les 2,5 millions de travailleurs autonomes (18 pour cent de la population active) sont à l'origine d'une plus grande proportion d'emplois que l'ensemble du secteur manufacturier.

La santé et l'expansion de la collectivité des petites et moyennes entreprises constituent une préoccupation essentielle non seulement pour les analystes de la politique publics, mais aussi pour les fournisseurs de services financiers aux PME. Malgré tout, il est communément admis que la qualité et la quantité de l'information disponible sur le financement des PME ne comblent ni les besoins de la politique publique ni ceux des entreprises qui offrent des services aux petites entreprises. Si les analystes de la politique des secteurs public et privé ne disposent pas de données uniformes, détaillées et impartiales, ils ne disposent pas de l'ingrédient clé pour une intervention efficace.

Le rapport MacKay

En 1996, le gouvernement fédéral a commandé au Groupe de travail sur l'avenir du secteur des services financiers canadien (le Groupe de travail MacKay) d'étudier les politiques publiques liées au secteur des services financiers. En 1998, le Groupe de travail a conclu, entre autres, que vu l'insuffisance des données, il n'était pas en mesure de formuler des recommandations sur l'accès des PME au financement. Le Groupe a ajouté que cette insuffisance constituait un handicap majeur à l'élaboration efficace d'une politique publique au Canada.

PME, en 1999, les partenaires de cette initiative se sont engagés à :

...(entreprendre) un programme détaillé de collecte et d'analyse de renseignements afin de disposer d'une information appropriée sur les besoins de financement des PME, en vue de l'élaboration d'une politique publique efficace dans ce domaine.

Statistique Canada se verra confier le mandat de recueillir et de publier des données sur le financement par emprunt et par actions des PME. [...] Pour augmenter les capacités d'analyse du gouvernement, Industrie Canada se verra confier le mandat de créer un groupe chargé d'analyser exclusivement les questions de financement des PME. Ce groupe aura pour mission d'évaluer et d'analyser les données de Statistique Canada, de mener des enquêtes complémentaires et d'effectuer des recherches continues sur le financement des PME. En outre, Industrie Canada produira un rapport annuel sur l'état du financement des PME au Canada, à l'intention du Comité permanent de l'industrie de la Chambre des communes.^{Note 1}

Depuis cette annonce, les trois organismes fédéraux ont travaillé à mettre en oeuvre un nouveau régime permanent pour la collecte, l'analyse et, fait plus important, le rapport des données sur le financement des PME.

Statistique Canada et Industrie Canada assumeront la responsabilité primaire de la mise en oeuvre du projet, tout en partageant la gestion du projet avec le ministère des Finances. Le rôle de Statistique Canada sera de mener des enquêtes repères annuelles et de publier des informations détaillées sur l'état du financement des PME. Des enquêtes séparées auprès des fournisseurs de financement et des PME seront effectuées pour mesurer toutes les sources de financement utilisées par les PME et leur expérience à l'obtenir. Industrie Canada, pour sa part, analysera les résultats des diverses enquêtes et études entreprises par Statistique Canada et les autres, et réalisera des études spéciales complémentaires. Industrie Canada publiera des rapports sur ses constatations et rendra compte régulièrement des résultats au Comité de l'industrie et aux autres intervenants.

Objectifs de l'initiative

Cette initiative est destinée à profiter tant au secteur public qu'au secteur privé. L'initiative fournira, pour la première fois au Canada, une série exhaustive de renseignements sur l'offre et la demande de financement pour les PME, en couvrant la gamme complète de produits et services de financement, y compris le financement par emprunt et par capitaux propres, et les nouveaux types émergents de financement, tels que le crédit-bail.

Cette initiative aidera chaque intervenant à mieux comprendre les défis qui entourent la prestation de capital à la collectivité des PME canadiennes. Les résultats de la recherche accroîtront la compréhension des besoins des PME qui cherchent un financement. Non seulement les données formeront la base d'un débat public plus éclairé, mais elles offriront aux fournisseurs de financement l'information dont ils ont besoin pour acquérir une compréhension détaillée de leur clientèle et, par conséquent, pour leur permettre de concevoir des produits qui sont mieux adaptés aux besoins du marché.

En outre, la collectivité des PME devrait bénéficier d'une meilleure sensibilisation aux fournisseurs, aux options et aux instruments de financement, ainsi que d'une prestation améliorée de produits financiers qui répondent à leurs besoins. Quant aux analystes de la politique, cette information leur permettra d'évaluer si les besoins des PME sont comblés par le marché et de mesurer l'efficacité des politiques et des programmes.

Notre but est d'avoir des données qui mettront en évidence d'autres questions de financement des PME qui revêtent un intérêt particulier aux intervenants, notamment les questions d'accès au financement selon le sexe, le statut autochtone, la région, les régions urbaines c. rurales, ainsi que les besoins spécifiques des entreprises dans les industries fondées sur le savoir. Cette initiative continue permettra également de cerner les nouvelles tendances émergentes qui peuvent influer sur l'accès des PME au financement, que ce soit du côté de la demande ou de l'offre.

^{Note 1} La réforme du secteur des services financiers canadien : Un cadre pour l'avenir, juin 1999.