Programme de recherche sur le financement des PME

Aperçu

Contexte

Le présent document a pour objet d'informer le Comité permanent de l'industrie de la Chambre des communes au sujet des progrès réalisés à ce jour en vue de définir ou de mettre en oeuvre l'Initiative de données sur le financement des PME. Les résultats indiqués dans le présent rapport sont très préliminaires; ils reflètent nos réflexions initiales et les résultats de la première ronde de consultations avec les intervenants. Ces consultations avaient mis l'accent surtout sur les principes généraux qu'Industrie Canada, de concert avec ses partenaires de l'initiative, à savoir Statistique Canada et le ministère des Finances, proposent d'utiliser pour régir cette initiative continue. Des progrès considérables ont été réalisés et les détails du plan évoluent à un rythme rapide. Nous offrons le présent bilan dans le but d'esquisser les grandes lignes de l'initiative, une fois que toutes les consultations auront été menées à bien. Aucun des plans indiqués ici ne devrait être considéré comme un engagement ferme. Ils constituent plutôt des orientations générales.

Renseignements généraux

En 1996, le gouvernement fédéral a commandé au Groupe de travail sur l'avenir du secteur des services financiers canadien (le Groupe de travail MacKay) d'étudier les politiques publiques liées au secteur des services financiers. En 1998, le Groupe de travail a conclu, entre autres, que vu l'insuffisance des données, il n'était pas en mesure de formuler des recommandations sur l'accès des PME au financement. Le Groupe a ajouté que cette insuffisance constituait un handicap majeur à l'élaboration efficace d'une politique publique au Canada. Ces recommandations représentent une progression naturelle de l'Étude spéciale sur le financement par actions des PME du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, ainsi que des conclusions tirées par le Comité permanent de l'industrie de la Chambre des communes, dans ses publications Pour financer le succès de la PME et L'établissement de repères relativement au financement des PME par les banques – rapport d'étape, publiées respectivement en 1994 et 1995.

Le Groupe de travail a également recommandé que le gouvernement déploie un effort concerté visant à améliorer la qualité et la quantité de l'information sur le financement des PME. En réponse aux recommandations du Groupe de travail, le gouvernement a confié, en 1999, à Industrie Canada, à Statistique Canada et au ministère des Finances le mandat de travailler ensemble pour entreprendre un programme détaillé de collecte et d'analyse de renseignements. Ce programme vise à rendre compte de l'état du financement des PME canadiennes.

Les partenaires mandatés répondent donc à la demande du gouvernement avec la mise sur pied de l'Initiative de données sur le financement des PME. De façon générale, l'initiative se présente sous forme d'un programme de recherche à deux volets. Premièrement, on effectuera des enquêtes régulières, d'une part, auprès des PME qui utilisent des services de financement (enquêtes du côté de la demande) et, d'autre part, auprès des fournisseurs de services de financement aux PME (enquêtes du côté de l'offre). Les enquêtes du côté de la demande et de l'offre sont désignées comme des enquêtes repères, dont la mise en oeuvre incombe principalement à Statistique Canada.

Bien que les enquêtes repères du côté de la demande et de l'offre seront compréhensives en terme de portée, il est possible qu'elles ne puissent pas puiser avec assez de profondeur dans certaines questions (p. ex., les attitudes et les perceptions des propriétaires de PME à l'égard des fournisseurs de services de financement). Donc les enquêtes repères seront complémentées par des études et des enquêtes spécialisées menées par Industrie Canada et/ou Statistique Canada. Un groupe chargé exclusivement des questions de financement des PME, qui a pour mandat de mener des enquêtes et des études spéciales, et qui analysera les données de toutes les enquêtes et études dans le cadre de l'initiative, a été créé à Industrie Canada.

Approche et programme de recherche préliminaire

Les partenaires de cette initiative ont misé sur l'expérience de l'Association des banquiers canadiens (ABC) et de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) dans le domaine du rapport des données sur le financement des PME. Même si l'approche proposée des enquêtes du côté de la demande et de l'offre fait fond sur l'expérience de l'ABC, l'initiative accroîtra l'ampleur et la profondeur de sa couverture de façon à inclure des renseignements sur la plupart des fournisseurs de financement, y compris les fournisseurs de financement par emprunt et par capitaux propres, ainsi que la plupart des instruments de financement.

L'élaboration de cette approche a également pris en compte un examen des activités similaires de collecte de données relatives au financement des PME aux États-Unis et au Royaume-Uni. Bien que les États-Unis et le Royaume-Uni aient reconnu le besoin de surveiller régulièrement le financement des PME, aucun des deux pays ne possède une approche unique de collecte, d'analyse et de rapport de données qui tienne compte de la demande et l'offre de financement relatif aux PME – tel est l'objectif complexe que vise la présente initiative.

Le programme de recherche a été élaboré de façon à permettre une flexibilité optimale pour que les partenaires de l'initiative puissent réagir aux préoccupations des intervenants, aux commentaires des membres du Comité permanent de l'industrie et aux développements économiques qui risquent d'influer sur la mise en oeuvre de l'initiative.

Avantages escomptés

Cette initiative procurera de nombreux avantages tant au secteur public qu'au secteur privé. Pour la première fois au Canada, on disposera d'un portrait détaillé de la demande et de l'offre de financement relatif aux PME. Cette vue d'ensemble couvrira les produits et services financiers, y compris le financement par emprunt et par capitaux propres, ainsi que les nouveaux types émergents de financement, tels que le crédit-bail. Cela aidera tous les intervenants à mieux comprendre les défis qui entourent la prestation de capitaux à la collectivité des PME canadiennes.

De plus, les résultats accroîtront la compréhension des besoins des PME qui cherchent un financement. Pour les fournisseurs de financement, cette compréhension détaillée leur permettra de concevoir des produits et de mettre l'accent sur des stratégies commerciales aptes à répondre aux besoins du marché. En ce qui concerne la collectivité des PME canadiennes, cette initiative leur apportera une sensibilisation accrue aux fournisseurs, aux options et aux instruments de financement, ainsi qu'une meilleure offre de produits financiers qui répondent à leurs besoins. Enfin, cette initiative permettra aux analystes de la politique d'évaluer si les besoins des PME sont comblés par le marché et, dans la négative, de déterminer la meilleure façon d'y répondre.

Consultations

Les partenaires sont à mi-chemin de la phase d'élaboration, après avoir conclu une première ronde de consultations nationales avec les intervenants en avril 2000. Cette première ronde de consultations a servi d'un forum pour chercher à obtenir un soutien général et un consensus quant à l'approche globale du programme de recherche. La première ronde de consultations a mis en évidence les questions de préoccupation des intervenants : le principal défi que pose l'initiative est le fardeau de réponse, causé par la demande d'information dans le cadre des enquêtes repères. Cet aspect constitue une préoccupation particulière pour les fournisseurs de financement aux PME. Les partenaires étudient actuellement diverses solutions pour aborder les préoccupations des intervenants et pour adapter le programme de recherche en conséquence. Les partenaires continueront d'aborder ces préoccupations dans le cadre d'une deuxième ronde de consultations nationales.

Au cours de la deuxième ronde de consultations, qui aura lieu en juin 2000, les partenaires auront l'occasion de présenter aux intervenants un plan de recherche adapté, à la suite des résultats de la première ronde de consultations. La deuxième ronde fournira des détails techniques proposés pour l'approche de collecte des données. La deuxième ronde servira également d'un forum qui permettra aux intervenants de répondre aux détails du plan proposé et d'offrir aux partenaires de l'initiative des idées sur la façon dont l'initiative pourrait être mise en oeuvre d'une manière plus efficace et plus efficiente.

Lignes temporelles

En ce qui concerne le cadre temporel pour les résultats de recherche, les partenaires sont sur le point d'entreprendre une enquête pilote du côté de la demande. On prévoit diffuser les résultats de cette enquête pilote en automne 2000 et on rendra compte de ces résultats au Comité de la Chambre des communes, si les membres le désirent. Des rapports réguliers continueront d'informer les membres de l'évolution des données à mesure que celles-ci seront disponibles. La première série de résultats intégrés, qui comprendra les résultats des enquêtes du côté de la demande et de l'offre, est prévue à l'automne 2001.

Résultats de rapport

En présentant ce rapport au Comité permanent de l'industrie, les partenaires de l'initiative comptent obtenir la rétroaction des membres. Les questions de la recherche préliminaire englobent de nombreux sujets importants et complexes. Les partenaires espèrent que les membres du Comité fourniront des avis quant au besoin d'inclure des sujets supplémentaires à l'étude et quant à l'établissement de la priorité des questions en cause.